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22 295 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00326

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

1998 et le coefficient 255 à compter du 1er mars 2010, ainsi que le paiement du rappel de salaire correspondant ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

est inférieur à la moyenne annuelle des cadres ayant le même niveau de classification de sorte que sa rémunération est plus proche de celle constatée chez les cadres du niveau de classification inférieure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] de la totalité de ses demandes, - débouté le syndicat [26] de la totalité de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02175

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

octobre 2001 ; que la salariée a été élue membre du comité d'entreprise et déléguée du personnel en juin 2000 et est devenue déléguée syndicale ; qu'estimant qu'elle aurait dû bénéficier de la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01597

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Il demande aussi l'exécution provisoire de la décision, La SAS CASTORAMA FRANCE conclut au débouté de M. Gaby X... de toutes ses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

- un salaire supérieur à celui des salariés ayant le même emploi et le même niveau de classification.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

L'État membre procédant à une notification au titre du paragraphe 1 peut, si nécessaire et conformément au droit national, décider de classifier une partie des informations. / Une telle classification

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417db7

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... a été embauché par la société Dassault aviation le 6 juin 1967, en qualité de fraiseur ; que depuis septembre 1993, il était préparateur, au coefficient 305 de la classification de la Convention collective

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CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

SUR CE: Sur la demande de reclassification indiciaire et de rappels de salaires afférents: La classification et la définition des emplois reprise par la convention collective nationale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ec

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

et sa rémunération ; - qu'il n'a été victime d'aucune discrimination en termes de salaire ou de classification ; Attendu qu'en conclusion, il est demandé : à titre principal : - d'infirmer le

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c11

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les premier et sixième moyens réunis dirigés contre la société Usinor Sacilor : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11183

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme C... de sa demande tendant à voir prendre en charge par l'AGS le paiement de ses créances salariales et à en faire l'avance entre les mains

Source officielle