Codes de loi français

Article D1332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Lorsque le profil d'une eau de baignade défini à l'article D. 1332-20 indique : -un risque potentiel de prolifération de cyanobactéries, c'est-à-dire d'accumulation de cyanobactéries sous la forme d'efflorescences, de nappes ou d'écume ; -ou une tendance

Article R1321-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article R. 1321-43 ne peuvent pas, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été autorisée en application de l'article L. 1321-7.

Article R1322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Les prélèvements et les analyses de la partie principale de surveillance des eaux minérales naturelles sont réalisés par un laboratoire répondant à des exigences définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article A322-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.

Article L1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 17 > 85

100 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

d'intérêt général : 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; 3° La protection de la ressource en eau

Article L142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20

L'utilité publique des travaux de restauration et de reboisement nécessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne et pour la régularisation du régime des eaux est déclarée par décret en Conseil d'Etat, à la demande du ministre chargé

Article 9

Les titulaires du certificat de préposé au tir obtenu conformément aux dispositions ci-dessus, dès lors qu'ils possèdent une ou plusieurs des options suivantes prévues par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité : travaux souterrains, travaux subaquatiques

Article 4

000 y = 1 094 000 O x = 822 000 y = 1 095 000 P x = 822 500 y = 1 095 500 A l'intérieur de ce périmètre, les préfets de la Meuse et de la Haute-Marne peuvent, chacun en ce qui le concerne, interdire ou réglementer tous les travaux de surface ou souterrains

LEGIARTI000032234740

. - milieux urbains ou ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrain, sur les voies de circulation (routes, chemins de fer, canaux), dans les ouvrages de traitement de l'eau ; Du fait du travail en hauteur et tout particulièrement dans le cas de manutention

Article L323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

graves pour les personnes ou les bâtiments ; 2° De faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions et réserves que celles spécifiques au 1° ci-dessus ; 3° D'établir à demeure des canalisations souterraines

Article D111-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

titre de sûreté ou garantie, ou de changer la destination: 1° Des canalisations de transport de gaz naturel situées sur le territoire national ; 2° Des actifs liés à la distribution de gaz naturel situés sur le territoire national ; 3° Des stockages souterrains

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

Article 11

. ― Au III de l'article 9, les mots : Mesures de sécurité pendant la première mise en eau (11) » sont remplacés par les mots : Mesures de sécurité pendant la première mise en eau » .

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

. – Ces servitudes peuvent avoir un ou plusieurs des objets suivants : 1° Créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux

Article 3

La description des éléments de réseaux concernés par les travaux prévus est effectuée par un choix du maître d'ouvrage de la rubrique pertinente parmi les rubriques suivantes : Réseau souterrain en ouvrage ; Réseau souterrain en pleine terre ; Réseau

Article Annexe I

Eaux pluviales Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.

Article Annexe I

Eaux pluviales Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.

Article R554-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

C'est notamment le cas lorsque l'incertitude sur la localisation d'un ouvrage ou tronçon d'ouvrage souterrain en service est susceptible de remettre en cause le projet de travaux ou la sécurité.