H..., représentés par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la cheffe d’établissement du collège Gambetta de Cahors (Lot) a prononcé l’exclusion

C la sanction disciplinaire de trois ans d'exclusion de l'Institut d'études politiques de Toulouse.

B A, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Soissons a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions

Depuis 2005, un conflit important oppose au sein de la société Logistics Organisation [H] Log Messieurs [H] et [B]; lors d'une Assemblée Générale de juin 2010, a été votée l'exclusion de Monsieur [B] qui

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

B... son exclusion définitive du service ».

C A, représenté par Me Befre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire de Neuilly-Plaisance lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions

2022, Mme C D, représentée par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental des Vosges du 9 juin 2022 par lequel il a prononcé à son encontre une exclusion

représentés par Me Orta, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Tulle à leur verser une somme de 5 735 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'exclusion

pour une durée maximale d'un an, / - exclusion de l'étudiant de la formation pour une durée maximale de cinq ans ".

1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Sorbonne Paris Nord compétente à l'égard des usagers a prononcé son exclusion

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; / 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; / 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur

B... la sanction de six mois d’exclusion de l’université de Tours avec sursis. Par la présente requête, M.

It did not examine the applicant’s arguments concerning either the legitimacy of her stay in Russia or the adverse effect of her five-year exclusion on her family life.

A... une mesure d’exclusion temporaire d’une durée de douze mois ni sur les conclusions tendant à ce que soit substituée à cette décision une décision d’exclusion définitive de M.

Dans tous les cas, la validité d'une clause d'exclusion de garantie doit être appréciée par le juge par rapport à la définition du risque garanti.

Y..., avec clause de non rétablissement dans un rayon de 7,5 kilomètres à l'exclusion d'une pharmacie située à Biarritz, les 100 parts qu'elle possédait dans la SNC Lagorge-Mauriac laquelle exploitait

du meuble litigieux, cette exclusion était acquise indépendamment de la présence de la fausse signature apposée sur la fiche par Jacques Y... ; qu'il s'ensuit que l'exclusion du meuble de Camille X...

; que les exposant ajoutaient que dans la mesure où la clause d'exclusion invoquée par les MMA visait à exclure de toute protection les dommages immatériels liés à des droits de propriété intellectuelle

faisant valoir que, pour calculer le complément dont elle était redevable, la société CIT Alcatel Etablissements d'Orvault n'avait pris en compte que le salaire de base et la prime d'ancienneté, à l'exclusion