application, les dispositions conventionnelles susvisées.

[V] fait grief à l'arrêt du 13 mai 2014 d'ordonner une expertise biologique, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions récapitulatives du 13 septembre 2013, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2023), M.

, il doit être constaté que dans un mail adressé à son époux le 18 juillet 2012 Madame K... écrit : " A propos, je viens de relire le document "la Convention de Portage" que tu m'as fait signer la veille

Faits et procédure 1.

la société Nancy Enrobés à la convention d'exploitation qui la concernait directement, ne résultait pas de l'exécution volontaire de cette convention par cette société de 1982 à 2000, le poste d'enrobage

En statuant ainsi, alors que la faute imputée à la société Paragon était étrangère à la procédure d'exequatur, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

financée par un prêt de 3 000 000 francs consenti par l'UCB et par une avance en compte courant de 2 400 000 francs, consentie par trois de ses associés dont la société PSL Voltaire, suivant une convention

cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° C 18-19.908 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

du 3 mai 1988 et du 5 mars 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, les moyens étant réunis : Attendu que la société IDS fait

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient, 25 janvier 2022), rendu en dernier ressort, M.

européenne d'extradition et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition faite

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement d'une convention de forfait en heures déclarée inopposable au salarié

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2022), M.

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. X... une certaine somme au titre des travaux, alors, selon le moyen, "1°) que, dans la convention, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juin 2023), M. [H] a été engagé en qualité de directeur d'agence, à compter du 2 janvier 2006, par la société Ineo Atlantique. 2.