retenir un dol du représentant de la société Bleu Arvor et annulant en conséquence le marché du 25 août 1999 et son avenant du 7 octobre 1999, la débouter de sa demande en paiement,à énoncer que le gérant

[X], gérant de la société (le gérant), accident que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

loi du pays n° 2016-28 du 11 août 2016 ; 2°/ que si un créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution, y compris s'il s'agit de l'associé gérant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 avril 2000, qui, pour faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

La société Gerinter Quimperlé est une société de travail temporaire.

Gérard-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, violation de domicile, escroquerie, falsifications de chèques et usage, l'a condamné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et violences, l'a condamné

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard

X... avait été le gérant puis avait conservé la direction en qualité de salarié d'une société Autop, à laquelle le fonds de commerce avait été donné en location gérance ; que le 28 mars 1980 M.

Z..., alors gérant, M. A... et M.

Freddy Z... a vendu un fonds de commerce de bar, restaurant, discothèque à la société La Grange, représentée par son gérant M.

avait déjà été cité devant la juridiction pénale par la partie civile bailleresse, pour les mêmes faits matériels (refus de restitution du fonds de commerce après expiration du contrat de location gérance

consorts X... sont propriétaires indivis; qu'elle les a en partie sous-loués respectivement aux société Joguet et Agathon, donnant son propre fonds de commerce, exploité dans les lieux, en location-gérance

loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC X..., ayant pour objet l'acquisition de terrains à Saint-Clément-la-Rivière, leur lotissement et leur revente, agissant par sa gérante

Z..., A..., gérant, et B...

[B] [P] a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour arrêt de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement. 3. A la suite de sa contestation de l'infraction, M.

par le débit du compte bancaire social ; que finalement d'autres dépenses s'étant avérées indispensables, le solde final disponible s'élevait à la somme non contestée de 39 868,04 francs sur laquelle Gérard

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DECARPIGNY Gérard

Y..., engagé comme directeur administratif et financier de la société Sococel, n'a pas, lors du prononcé de la liquidation judiciaire, été licencié par le liquidateur qui l'a considéré comme gérant de

Le 12 février 2020, M. et Mme [T], agissant en qualité de co-gérants de la société Houdec, ont dénoncé ces contrats. 5.