Vu les articles 122 et suivants et 954 du code de procédure civile, L'intimée conteste dans ses conclusions l'intérêt à agir du syndicat s'agissant de la licéité d'une mesure de modification des horaires

moral (…) ; que la modification de l'horaire de travail proposé n'entraînait pas une modification du contrat de travail, mais relevait des impératifs d'une bonne gestion de l'entreprise et était justifiée

réellement effectués par le salarié leur ôte toute force probante ; qu'au surplus X... qui bénéficiait du statut de cadre était libre d'organiser ses horaires de travail et bénéficiait d'une rémunération

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Ces tableaux sont complétés par des attestations dont le contenu est peu précis quant aux horaires de travail de M. [L]. Les agendas de M.

A ETE ENGAGEE LE 15 JUILLET 1976 PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COIFFURE ELLES, COMME GERANTE TECHNIQUE POUR UNE ANNEE AU COEFFICIENT 230 SANS PRECISION D'UN HORAIRE DE TRAVAIL ; QU'AYANT

dissimulé au titre d'un prétendu dépassement de ses horaires de travail du fait des trajets accomplis entre son domicile et ses lieux de chantiers.

fixe une rémunération forfaitaire, fait référence à l'horaire de travail en vigueur dans l'entreprise, lequel est affiché et, d'autre part, que la rémunération est au moins égale à celle que le salarié

X... n'a jamais contesté les variations mensuelles de ses horaires de travail ni émis de réclamation concernant le salaire versé en contrepartie ; que M.

L... n'apporte aucun élément concernant les horaires de travail de Mme J...

refusé qu'il lui soit remis en mains propres le 18 septembre 2009 à la veille de ses congés, et les lettres recommandées avec accusé de réception par lesquelles lui ont été notifiés des changements d'horaires

COMITE D'ENTREPRISE, ET DE NE PAS PERMETTRE, EN CONSEQUENCE, AUDIT COMITE DE REMPLIR SON ROLE EN RECHERCHANT, EN ASSOCIATION AVEC LUI, LA SOLUTION D'UN PROBLEME CONCERNANT, EN L'ESPECE, LA DUREE ET LES HORAIRES

Le premier répartit l'horaire de travail entre temps de travail effectif (40 % ) et temps de présence responsable (60 %) pour les horaires mentionnés par Mme Y... et ci-dessus rappelés, mais pour une durée

Dans le cadre de notre obligation de reclassement, nous vous avons proposé le 1er juillet 2005 (LRAR du 03/07/05) un poste de personnel de ménage et de cantine, entraînant une diminution de vos horaires

. ; que son contrat de travail stipulait notamment qu'il travaillerait sur le site d'Usinor Dunkerque et que son horaire de travail serait fonction du travail à honorer et n'était donc pas fixe ; qu'à

lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision par laquelle le président de cette collectivité a refusé d'aménager ses horaires

outre un treizième mois versé en deux moitiés égales le 10 janvier et le 10 juillet de chaque année et égal au salaire moyen mensuel fixe de l'année en cours ; que le contrat précise, s'agissant des horaires

démissionnaire elle-même, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que l'employeur avait manqué à ses obligations légales en matière d'horaires

AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE L'ENVOYE EN MISSION N'A DROIT A LA PROTECTION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL QUE POUR LES ACCIDENTS CAUSES PAR LES ACTES DE LA VIE

de travail ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur ne justifiait pas que son salarié ait disposé à l'avance de plannings quant à ses jours et horaires de travail sans viser ni analyser, fût-ce sommairement