contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 mois de suspension du permis de conduire et à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 187 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE

LA VUE SOUS-MARINE N'EST QU'UN DES ELEMENTS QUI DONNE A CE MATELAS SA PHYSIONOMIE PROPRE ALORS, D'UNE PART, QUE, DANS SES CONCLUSIONS DONT LA COUR DEVAIT TENIR COMPTE, LA SOCIETE SEVYLOR INVOQUAIT UNIQUEMENT

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 373 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 4 et 30 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR, VU LES MEMOIRES EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 32 ET 33 DE LA LOI DU 21 JUILLET 1881, 485 ET 493 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

ET MARCEL X..., FILS DU DEFUNT, INTERVIENNENT A L'AUDIENCE, QUALITE D'HERITIERS DU PREVENU, POUR DEFENDRE AU POURVOI DE LA PARTIE CIVILE ; QU'IL ECHET DE LEUR EN DONNER ACTE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 21 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 29, 30, 31 ET 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2. 3°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

des entreprises, notamment en ses articles 196, 197-4, 238-2, 240 et 243 : Vu lesdits articles ; Attendu qu'en l'absence de dispositions contraires expresses, une loi nouvelle qui abroge une incrimination

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 227-24 du Code pénal, 215, 400, 414, 417, 419 et 432 bis

cassation, pris de la violation de l'article 421-2-5 du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, le délit d'apologie d'actes de terrorisme est constitué lorsque les propos qu'il incrimine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis de la chambre criminelle : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

plainte avec constitution de partie civile du chef de recel et violation du secret de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit au nom des ayants-droit du demandeur décédé ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 1987), que M.

chambre 10), dans le litige l'opposant à la société NDBM1, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique