. - Tout navire dispose d'une source électrique de secours indépendante de la source d'alimentation principale, située à l'extérieur des locaux de machines, et bénéficiant d'une distribution séparée.

Article 3

—

Les règles à appliquer pour la réalisation des circuits auxiliaires n'ayant pas d'influence sur le maintien de l'alimentation en énergie électrique sont celles du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (sections I à V).

Article 18

—

. ― Pour l'élection des membres du conseil d'administration, du conseil de la formation, du conseil de la vie universitaire et du sénat académique, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux définis à l'article

LEGIARTI000038054172

—

L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : -les locaux d'habitation ; Code ROME : -arrêté du 26 avril 2012, articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : un titre d'habilitation électrique

Article R2411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 62

Code général des collectivités territoriales

La commission syndicale spéciale est composée de trois membres tirés au sort parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, membres de la section, n'ayant pas d'intérêt à agir en leur nom propre.

Article L57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code électoral

Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur et satisfaire aux conditions suivantes : - comporter un dispositif qui soustrait l'électeur aux regards pendant le vote ; - permettre aux électeurs handicapés de

Article R1411-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 90

Code de la santé publique

Il ne peut être procédé valablement à l'élection du président et du vice-président que si la moitié au moins des électeurs sont présents.

Article D4233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

Pour être éligible à l'un des conseils de l'ordre, le pharmacien doit : 1° Etre électeur au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernés.

Article L336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

Ces transactions internes sont réputées intervenir aux dates et conditions qui auraient correspondu à l'approvisionnement de ces contrats par des produits électriques de gros échangés sur les marchés de gros.

Article 223 a-II-1/45

—

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 17

—

Tout électeur salarié, inscrit sur les listes électorales d'une commune extérieure à la circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale de laquelle il relève, peut, avant l'expiration du délai de quinzaine qui suit la publication par le maire

Article Annexe 5

—

Architecture de la formation -les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain ; -les liaisons hydrauliques et électriques ; -le regard de tête de puits

Article 2

—

option Construction civile ; Génie chimique ; Organisation et gestion des entreprises ; Fabrications mécaniques : option Enlèvement de matière, option Déformations plastiques, option Fonderie ; Méthodes ; Automatique : option Textile ; Sciences électriques

Article 20

—

I. - Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

Article Y 15

—

Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54 sont autorisés. § 3.

Article 5

—

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à la date

Article 8

—

Chaque électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe ne comportant aucune mention extérieure qu'il place, après l'avoir cachetée, dans un second pli sur lequel figurent les indications suivantes : 1° Nom et prénom ; 2° Fonction ; 3° Département

Article 1

—

L’attestation de conformité aux règlements et normes de sécurité en vigueur de toute installation électrique intérieure alimentée sous une tension inférieure à 50 kV doit être établie à la fin des travaux d’électricité par les personnes désignées à l'article

Article 3

—

Sont électeurs pour la désignation des membres de la juridiction les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires en position d'activité, de mission

Article 17

—

Le maire assisté de la commission prévue à l'alinéa 5 de l'article L. 513-3 du code du travail inscrit sur la liste électorale les salariés et les employeurs qui remplissent les conditions légales pour être électeurs et pour exercer leur droit de vote

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