Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000032488312
La discussion des titres du candidat présenté est ouverte immédiatement après la lecture du rapport.
Article Annexe Ia
qualité : Autocontrôle de l'activité Mise en œuvre de solutions correctives - Communication en situation professionnelle : Relation avec la hiérarchie, les clients, les usagers Selon les situations, il exerce ses activités en responsabilité totale ou partielle
Article 7
Cette constante permet aussi de déterminer si le sol partiellement réfléchissant peut être valablement utilisé comme aire d'essais. 7.1.5. Présence d'obstacles.
Article (suite)
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de trois chevaux de base" englobe P combinaisons unitaires de 4 chevaux.
Article 8
prévues aux articles 5 et 5-1 est égal aux frais réellement engagés par le foyer dans la limite de montants maximaux fixés dans le tableau ci-dessous : DISPONIBILITÉ PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN MODE NUMÉRIQUE ABSENCE OU DISPONIBILITÉ PARTIELLE
LEGIARTI000038166296
Il réalise la mise en fonctionnement, la mise à l'arrêt total ou partiel et des relevés de fonctionnement réguliers sur ces équipements. Il applique, si besoin, une procédure de sauvegarde ou de mise en état de fonctionnement dégradé.
Article 2
législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par l'administration employeur ; 3° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des dispositions relatives au temps partiel
Article 4
et indemnités ; -décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -octroi des congés annuels ; -autorisation d'accomplir un travail à temps partiel
Article L352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 27
Le capital de solvabilité requis est calculé soit à l'aide de la formule standard, soit à l'aide d'un modèle interne intégral ou partiel approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. II.
Article L732-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 91
Lorsque l'inaptitude totale ou la réduction partielle de la capacité à l'exercice de la profession agricole résulte pour partie d'un accident ou d'une maladie professionnelle, l'intéressé peut néanmoins prétendre aux prestations d'invalidité dès lors
Article L242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60
les sanctions disciplinaires suivantes : 1° L'avertissement ; 2° La réprimande ; 3° La suspension temporaire du droit d'exercer la profession pour une durée maximum de dix ans sur tout ou partie du territoire national, assortie ou non d'un sursis partiel
Article L212-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 15
L'accord collectif permettant les dérogations prévues au premier alinéa doit comporter des garanties relatives à la mise en oeuvre, pour les salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet, et notamment de l'égalité d'accès
Article L1132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel
Article L4241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel
Article L4321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel
Article L4341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel
Article L4241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel
Article L4322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel
Article L4351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel
Article L4361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel
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