Codes de loi français

LEGIARTI000024744669

Enfin, la valeur vénale du bien qu'il occupe est utile pour le gestionnaire comme outil de connaissance, d'arbitrage et de dialogue de gestion.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 21 Occupation du domaine public (43) Article 22 Communication des plans Les plans des ouvrages à établir devront être visés dans les formes prévues aux articles R. 214-71 à R. 214-84. Article 23 Exécution des travaux.-Récolement.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

des navires de charge d'une jauge brute inférieure à 2 000 lorsque deux locaux de machines ou plus qui ne sont pas complètement séparés sont considérés comme formant un seul local. 2.2.1.5 Aux fins de l'application du présent paragraphe, le volume occupé

Article Annexe

Pour les aérodynes effectuant du traitement agricole, les avions remorquant une banderole ou remorquant un planeur, chaque siège occupé doit être équipé d'un harnais de sécurité à quatre sangles. 2.4.5.

Article Annexe I

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4.

Article Annexe (suite)

tierce personne justifiant l'attribution de l'allocation compensatrice ou de la prestation de compensation visée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) l'intéressé a accompagné son conjoint qui s'était expatrié pour occuper

Article Annexe (Sous-partie K)

D'un éclairage alimenté par le circuit électrique de bord assurant l'éclairage de tous les compartiments occupés par des passagers ; et 4.

Article Règlement général

justifiant l'attribution de l'allocation compensatrice ou de la prestation de compensation visée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) A été conduit à démissionner pour accompagner son conjoint qui s'était expatrié pour occuper

Article Annexe I

L'installation ne comprend pas, ne surmonte pas ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe I

L'installation ne comprend pas, ne surmonte pas ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe II

. - distribution des oiseaux marins observés en mer, correspondant à l'évolution annuelle moyenne de la proportion d'aire occupée par les oiseaux à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne.

Article Appendice

Défintion Sont concernées par le présent cahier des charges les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne, non occupées en leur fût par des locaux autres que directement liés au fonctionnement de la tour de contrôle, et dont le plancher bas

LEGIARTI000041943116

du Certificat de l'union 14.05.03 Escaliers échelle ou échelons pour dénivelé de plus de 50 cm délivrance ou renouvellement du Certificat de l'union délivrance ou renouvellement du Certificat de l'union 14.05.04 Escaliers de postes de travail occupés

Article Annexe I

forestière de Chatillon, garage et dépendances Vieure C 143 Maison forestière Boisjaumal Bellenaves AX 0003 en partie, AX 0004 Alpes-de-Haute-Provence (04) Gîte des Plantiers Entrepierres Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation

Article 6

TITRE IV : REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11, Art. 13 -Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 Sct.