Il est alloué aux enquêteurs de personnalité et aux contrôleurs judiciaires, personnes physiques habilitées : 1° Pour la vérification de la situation matérielle, familiale ou sociale des personnes faisant l'objet d'une enquête accomplie en application

Article Annexe

—

Les locaux, le matériel et les installations doivent convenir à leur usage. 1.1.

Article Annexe 3

—

; - maitriser les règles de traitement du matériel et des instruments inhérentes à leur nature et leur usage, dont les règles inhérentes aux instruments thermosensibles ; - préparer le matériel et les instruments en vue d'une stérilisation et assurer

Article Annexe II

—

détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624 ; - raccords flexibles avec obturateurs ; - manomètres, thermomètre électronique ; - balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 % en tout point de l'étendue de mesure ; - matériel

Article 221-IV/11

—

Matériel radioélectrique Zones océaniques A4 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages à l'intérieur de la zone océanique A4 doit être pourvu : .1 d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques

Article Annexe Ia

—

) Mise en place du (des) poste(s) de travail pour la production (équipement, matériel) Gestion de la distribution : en direct, en différé Suivi de l'application des procédures Gestion des denrées alimentaires non utilisées Conditions d'exercice

Article 6

—

des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ; -il est tenu informé des décisions relatives aux changements de position administrative des ingénieurs ; -il donne un avis sur toute question touchant aux intérêts moraux et matériels

Article U 92

—

Cet emplacement doit recevoir exclusivement le matériel nécessaire à la manipulation des récipients et doit être exempt de toutes matières combustibles.

Article T 26

—

. - Toutes dispositions doivent être prises pour que les constructions édifiées sur le stand ou le matériel présenté ne constituent pas un danger dans le cas d'une poussée de la foule.

Article GA 26

—

Au moins une ligne de contrôle de chaque gare ou station doit disposer d'un passage d'une largeur minimale de 1,05 mètre, déverrouillable sans délai par l'exploitant, permettant notamment l'accès des services de secours avec leur matériel.

Article 6

—

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances est fixé à 2 000 euros par opération.

Article ANNEXE IV

—

Numéro dans la série du type de matériel : 5. Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8975). 6.

Article 8

—

Il ne sera délivré matériellement ni titres au porteur ni certificats nominatifs.

Article 221-V/20

—

dispenser les navires, autres que les navires rouliers à passagers, qui ont été construits avant le 1er juillet 2002 de l'installation d'un VDR lorsqu'il peut être démontré qu'il n'est ni raisonnable ni possible dans la pratique de connecter un VDR au matériel

Article 2

—

dispositions générales présidant à la composition du programme propre à la station ; 4° Les renseignements relatifs au lieu d'émission et à la zone de desserte ainsi que les caractéristiques techniques de l'émetteur, de l'antenne ou de tout autre matériel

Article 1

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est créé (ancien intitulé : mécanicien [ne] réparateur [trice] de matériel nautique).

Article 334-3.07

—

Pour l'entretien des RLS par satellite, conçues pour transmettre une position obtenue à partir d'un récepteur GNSS (interne ou externe à la RLS), le prestataire de services d'entretien à terre doit consulter le fabricant du matériel d'origine (RLS) pour

Article 211-4

—

soutien logistique, après avoir recueilli l'expression des besoins des directions et services actifs de police, la direction des ressources et des compétences de la police nationale assure la définition, l'approvisionnement et la mise à disposition des matériels

Article 8

—

Il ne sera délivré matériellement ni titres au porteur ni certificats nominatifs.

Article 25

—

A compter du 1er janvier 2016, l'Agence du service civique est soumise aux obligations et bénéficie des droits et des moyens humains et matériels strictement nécessaires à l'exercice de cette mission.

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