La société So invest réclame le paiement de factures depuis 2012 et notamment réclame le paiement d'une facture du 1er mars 2012 d'un montant de 23 644,92 euros .

1 920 € TTC, - N° 23/090 du 6 juin 2023 d'un montant de 2 400 € TTC, payée le 6 juin 2023 ; Attendu qu'il n'est ainsi pas discuté que les époux [C] ont procédé au paiement de ces factures dans les

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Comment expliquer autrement que vous n'avez pas fait procéder, au travers des procédures élémentaires nécessaires, à la vérification des transports effectués et donc au paiement des factures émises par

Par actes du 02 décembre 2021, la société Lagarde & Laronze a assigné la SAS Msavel Maçonnerie devant le tribunal de commerce aux fins de la condamner au paiement des factures restantes.

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Sur la demande initiale de la société Techem en paiement de factures Aux termes de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en l'espèce au regard de la date du contrat, les conventions

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d'abus de confiance ou de tout autre délit au préjudice de celui-ci ou que toute autre personne s'en soit rendue coupable ; "alors que, pour démontrer qu'il n'avait nullement donné son accord au paiement

* * * L'appelante conclut en faveur de la recevabilité de l'intervention forcée de la société [A] puisque cette dernière s'est révélée défaillante quant au paiement des factures et qu'elle reste

Les factures produites par la société Hurrykeep Limited ne permettent pas de justifier de la déductibilité des charges liées au paiement des factures des sociétés ACE European Group Ltd, CLF Distributions

La société ETS PERRET réclame le paiement de factures émises sur la période de 2016 à 2019.

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2019 au 25 novembre 2020, - reporté d'une année le paiement des factures du 11 avril au 25 novembre 2020 représentant un montant total de 12 405,79 euros.

Renzo X...réglait 40 % de la facturation de l'eau d'arrosage des serres, la moitié de la consommation de fioul domestique et l'intégralité des factures d'électricité (arrêt attaqué, p. 4, alinéas 5 à 7

Le 15 novembre 2010, la société Aero Services a assigné en référé et également au fond la société [P] en paiement des factures impayées.