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22 737 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302771_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

l'urbanisme ; le parc de stationnement présente des risques pour la sécurité des usagers, sa rampe d'accès, qui ne dispose pas d'une visibilité optimale, étant longée par un passage-piéton et une sortie

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02053_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

qu'elle n'a jamais prétendu avoir subi un préjudice en raison des travaux réalisés en 2016, mais uniquement à partir de 2017, qu'elle y démontrerait l'impact de la fermeture de l'une des entrées du parc

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03346_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 8 août 2007, la société Eni France a signé avec la Ville de Paris une convention d'occupation du domaine public, pour l'occupation et l'exploitation des stations-service du parc de stationnement de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113963_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'accès au parc de stationnement du projet se situe le long de la rue de Challans, qui est une large voie à deux sens de circulation, et qu'il présente une largeur

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2516188_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2502870_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038546392

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

circulation et de stationnement. / Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2510483_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2505878_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Minimiser l'impact paysager du projet, singulièrement en entrée de ville : • En travaillant le rapport à la rue, • En réduisant les impacts visuels des parcs de stationnement, • En traitant qualitativement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f4a

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques, et que le projet de la requérante ne prévoyait pas la réalisation desdites places en domaine privatif, ou dans un parc

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00692_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pour 2021 ; - subsidiairement, dans la mesure où les voies de circulation représentent la plus grande proportion de la surface du site, il y aurait lieu de classer l’activité dans la catégorie « DEP 3 parc

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103869_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Villevaudé a délivré à la société Technifab un permis de construire un bâtiment industriel avec bureaux, un parc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106174_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La parcelle appartenant à la SAS Immaldi et compagnie est voisine de celles appartenant aux consorts [U], d’une part, et de celle appartenant à monsieur [M], d’autre part.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302035_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

initialement prévues au sein du parc de stationnement, constitué sur deux niveaux en sous-sol, et de les remplacer par six " espaces deux roues privatifs " s'ajoutant aux quatre " espaces deux roues communs

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TA

1ère Chambre

DTA_2102639_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

délivré un permis de construire sur un terrain situé à l'angle de l'avenue Pierre Curie et de l'avenue du Général de Gaulle, portant sur la réalisation de 58 logements, de 3 surfaces commerciales et d'un parc

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TA

1ère chambre

DTA_2309128_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. / Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de manière que leurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02105_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

située au-dessus du sol naturel, qu'elle comporte ou non des ouvertures, la partie majoritairement plane de la façade correspondant au nu général de la façade.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400101_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

: " Dans les parcs de stationnement couverts des immeubles collectifs d'habitation, le stationnement en enfilade par emplacement est limité à 2 aires. () / Conformément à l'article DG 20 du titre 1 du

Source officielle