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116 150 résultats pour « pente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300326

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

désordre affectant la charpente sur le reste de la maison, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 de ce code, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6076c7633dcd15b3a07

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

pente à 50% alors que la pente de « croupe » Est était de 57%.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00951

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[C], docteur, commis par le parquet de Draguignan, ayant conclu à l'absence de pénétration vaginale ou anale sur la petite [W] ; que cette plainte n'est pas constitutive de la dénonciation calomnieuse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03085_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Il en ressort que le site étudié est en aval d'une maison existante dans un versant en pente et qu'à l'aval du site, il est observé une pente rectiligne d'environ 10 degrés sur 50 mètres suivie d'une pente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301228

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Monsieur A...a lui aussi considéré que la nouvelle assiette était inutilisable par certains temps en raison d'une pente trop forte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200288_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En dernier lieu, aux termes de l'article UC 11 du plan local d'urbanisme : " () Toitures Formes des toitures - Toits en pente Les toitures seront à deux pans maximum.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00287_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bénéficier de la dérogation prévue pour de tels projets ; - c'est à tort que le tribunal a écarté comme irrecevable l'argument relatif aux pentes des toitures, qui ne constituait pas un moyen nouveau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00660

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La FLL et l'association LLSO font grief à l'arrêt de condamner l'association LECGS à payer à l'ERLL MP la seule somme de 873 938,81 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que la perte de clientèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100845

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... une somme de 10 000 euros à titre de provision et de les condamner solidairement à verser à la CPAM une provision d'un montant de 67 753 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une faute ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00904

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

révisée, modifiée ou complétée à tout moment, en fonction de l'évolution de la société, de la législation ou des circonstances, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé à sa conclusion », peut

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742249b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

être victime ; que, d'ailleurs, celui-ci ne peut apporter que des indices extrêmement vagues qui ne permettent pas de conforter ses soupçons ; qu'il indique d'ailleurs ne pas savoir pourquoi il ferait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200219

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990c2be3e083f4fad516

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

L'action en concurrence déloyale peut être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, et l'originalité n'est pas une condition de cette action.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302575_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

, il n'est pas sérieusement contesté que les dispositifs de rétention projetés présenteront, ainsi que l'indique la note hydraulique, des pentes de talus de " 3/1 ", conformément aux exigences du 3 de

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0affc25a97f0381f4a3c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

''Pente devant la porte d'entrée pour 2500euros HT outre la TVA : La société OBV ne conteste pas cette malfaçon et sa responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ec28558704f52e6c25

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Or, la modification des limites de propriété de Monsieur [M] ne peut avoir pour effet de supprimer la servitude existante au profit des époux [E] dès lors que les deux titres de propriété indiquent bien

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300217_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Une modification de la consistance d’un des réseaux publics que ces dispositions mentionnent ne peut être réalisée sans l’accord de l’autorité administrative compétente.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161249

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

par un arrêt du 7 juillet 2011 réformant un jugement du 21 juillet 2005 du tribunal administratif de Dijon, a jugé que le centre hospitalier avait commis une faute ayant entraîné pour l'intéressé une perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301790_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ».

Source officielle