filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ; 4° Il adopte le règlement intérieur de l'université ; 5° Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités

Article ANNEXE 1

—

pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date ou époque ; date de récolte, lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Fonction d'usage

Article 1

—

d'identification des personnes physiques des salariés, qui fait l'objet d'une pseudonymisation ; 2° Des données d'identification de ces salariés, détruites dès vérification de leur concordance avec le numéro mentionné au 1° : -nom de famille, nom d'usage

Article 18

—

Le rapport annuel d'activité établi par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique présente : 1° L'application de la présente loi ; 2° L'impact, notamment économique, de ses décisions d'autorisation d'usage de la ressource

Article 2

—

Sivardière (Jean), président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant : M. Bermond (Pierre), vice-président de la F.N.A.U.T.

Article 4

—

Le département " méthodes statistiques " élabore, promeut et valide les bonnes pratiques en matière de sondage, de recueil et de traitement de l'information, d'analyse spatiale, et de modélisation statistique pour ce qui est d'usage transversal à l'Institut

Article 83

—

menée avec les caisses nationales d'assurance maladie, les organismes d'assurance maladie complémentaire, les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés, l'Union nationale des associations agréées d'usagers

Article 37

—

domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine dont trois sont désignés par le ministre chargé de la santé et trois sont désignés par le ministre chargé de la recherche ; d) Quatre représentants d'associations de personnes malades et d'usagers

Article Annexe 4

—

Cet audit est conforme : - au cahier des charges d'audit énergétique des bâtiments établi par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie si l'opération concerne un bâtiment d'usage résidentiel ou tertiaire ; - au référentiel de bonnes

LEGIARTI000049858108

—

La transition agroécologique : Produits phytosanitaires : risques, précautions d'usage, alternatives.

LEGIARTI000049858145

—

La transition agroécologique : Produits phytosanitaires : risques, précautions d'usage, alternatives.

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

Ce relevé comporte les informations suivantes : 1° Informations relatives au bénéficiaire de l'assurance maladie : a) Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques ; b) Nom et prénom d'usage ; c) Date de naissance

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, à titre exceptionnel, lorsque la ressource en eau est abondante et qu'un nombre limité d'usagers est raccordé au réseau, le représentant de l'Etat dans le département peut, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, à la demande

Article 284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

Ce délai est ramené à dix ans lorsque l'immeuble fait l'objet d'une cession, d'une transformation d'usage ou d'une démolition dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

-Un collège des représentants des autres parties intéressées comprenant : 56° Trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois ; 57° Deux représentants des associations d'usagers de la forêt ; 58° Six représentants des associations

Article Annexe 150-1.I

—

. - Les navires de "priorité I" sont inspectés comme suit : a) Une inspection renforcée est effectuée sur : - tout navire qui présente un profil de risque élevé et qui n'a pas été inspecté au cours des six derniers mois ; - tout navire à passagers, pétrolier

Article Annexe 1

—

Résultat de l'évaluation statistique : Le résultat de l'évaluation statistique issue de l'outil GDO-SIG est exprimé en pourcentage de clients dits mal alimentés (CMA) au sens de la tenue globale de la tension, rapporté au nombre total d'usagers dans

LEGIARTI000036674528

—

amont du décaissement effectif, et d'appliquer les règles d'évaluation prévues pour ce type d'actifs, à savoir une comptabilisation initiale à la valeur nominale de remboursement, et la constatation d'une dépréciation en fin d'exercice si la valeur d'usage

LEGIARTI000036674555

—

Article Annexe

—

définit les dispositions applicables pour permettre l'accès des véhicules de transport public guidé aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite (PMR), dans des conditions d'accès égales à celles des autres catégories d'usagers

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