Il peut s'occuper sur le plan national de toutes les questions d'entraide et de solidarité professionnelle et notamment des sinistres et des retraites.

Article R731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

. - A l'issue de son adoption ou après le renouvellement général des conseils municipaux, le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal par le maire, ou par un adjoint au maire ou par le conseiller municipal chargé des questions de

Article L832-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 76

Code de la sécurité intérieure

Toute question nouvelle ou sérieuse est renvoyée à la formation restreinte ou à la formation plénière.

Article Annexe IV

—

Modes d'évaluation - à l'installation ; Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat.

Article 4

—

Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : Résumé d'un texte portant sur les questions économiques et sociales du monde contemporain, et réponse à des questions en lien avec le texte.

Article 9-4

—

Pour chaque énergie, si ce chiffre est négatif, il est considéré être égal à zéro. III.

Article 411-91

—

Parmi les irrégularités mentionnées au II de l'article L. 214-22-2 du code monétaire et financier que le dépositaire de l'OPCVM maître détecte dans l'exercice de ses fonctions et qui peuvent avoir une incidence négative sur l'OPCVM nourricier figurent

Article 31

—

Chaque élément, tel que défini par les règles comptables applicables aux établissements assujettis, est inclus dans la somme avec son signe, positif ou négatif.

Article 5

—

Le compte rendu de l'épreuve pratique en vol, que le résultat soit positif ou négatif, est remis au service de l'aviation civile ayant compétence pour délivrer la licence.

Article Annexe 27 bis

—

de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ; c) Ont été soumis, entre sept et quatorze jours avant importation, à des tests de détection de tous les virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle qui se sont révélés négatifs

Article D2224-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 76

Code général des collectivités territoriales

cours des trois dernières années est supérieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie ; 3° Le compte d'exploitation de la concession, présentant la contribution du contrat de concession concerné, qu'elle soit positive ou négative

Article R181-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 93

Code de l'environnement

directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 eu égard à ses caractéristiques et à la sensibilité de son environnement ; 3° Présente les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs

Article 6

—

pas : a) Dans le cas où l'excédent brut d'exploitation de référence, tel que défini au 5° du I de l'article 5, est positif, le montant de l'excédent brut d'exploitation de référence ; b) Dans le cas où l'excédent brut d'exploitation de référence est négatif

Article Annexe art. 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

net moyen des trois exercices précédant la date de notification du rachat si ce résultat est positif ; b) Une correction destinée à tenir compte de la variation des bénéfices ; cette correction sera positive en cas de progression des bénéfices et négative

Article R20-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43

Code des postes et des communications électroniques

notifiés fournissent aux autres organismes notifiés qui effectuent des activités similaires d'évaluation de la conformité couvrant les mêmes catégories d'équipements radioélectriques les informations pertinentes concernant les résultats d'évaluation négatifs

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

spécial mentionné à l'article L. 715-1 ; 2° Des risques vieillesse et veuvage de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-27 du code rural et de la pêche maritime ; 3° A compter du premier exercice au terme duquel leurs fonds propres sont négatifs

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 76

Code de l'environnement

Les autres modifications ou extensions de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou relevant d'un examen au cas par cas, qui peuvent avoir des incidences négatives notables sur l'environnement sont soumises à examen au cas par cas.

Article R613-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 35

Code monétaire et financier

compétentes dont relèvent les entités réglementées du groupe ; 3° Les procédures régissant la collecte d'informations auprès des établissements de crédit ou entreprises d'investissement du groupe et la vérification de ces informations ; 4° Les évolutions négatives

Article L1237-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 17

Code du travail

En cas de réponse négative du salarié dans un délai fixé par décret ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent, l'employeur ne peut faire usage de la possibilité mentionnée au premier alinéa pendant l'année qui suit la date

Article L119-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 37

Code de la voirie routière

public existants ; 2° L'introduction d'une telle modulation n'est pas techniquement possible dans les systèmes de péage concernés ; 3° Une telle modulation a pour effet de détourner les véhicules les plus polluants, entraînant ainsi des conséquences négatives

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