Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel

Article 3

—

Article 19

—

d'avancement prévue aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé et à l'article 18 du présent décret, les travaux des fonctionnaires de l'IFSTTAR appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche

Article 1

—

Une indemnité pour mission exclusive est attribuée aux fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale habilités à l'issue des épreuves de sélection et affectés au service de recherche, d'assistance

Article 8

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La durée de validité des permis d'exploitation ne pourra excéder quinze ans à compter de la date de leur octroi ; 2° Les permis de recherches A et B sont, pour leur prolongation éventuelle, assimilés à des permis exclusifs de recherches et la durée

Article 2

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gestion publique ; -d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ; -de développer des activités de veille, d'étude et de recherche

Article 9-13

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prolongation de la concession mentionnée à l'article L. 134-2-4 du code minier est arrêtée de manière à permettre au concessionnaire d'atteindre des conditions de rentabilité économique équilibrée pour un investisseur avisé, prenant en compte les coûts de recherches

Article 247

—

Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d'améliorer la pertinence de l'indicateur relatif à la qualité de la gestion immobilière du programme 150 "Formations supérieures et recherche

Article 4

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I. - Le conseil d'orientation est consulté sur le programme pédagogique, l'organisation, les projets et orientations de l'Atelier national de recherche typographique. Il définit les modalités de sélection des étudiants-chercheurs et des doctorants.

Article Annexe

—

Article Annexe

—

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'Inventaire national du patrimoine

Article 5

—

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction

Article Annexe

—

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire

Article 9

—

La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.

Article Annexe V

—

technologiques et/ou universitaires : Autres formations Expérience professionnelle Fonctions actuelles : Fonctions antérieures : Les acquis de l'expérience professionnelle Description des activités antérieures au regard de l'expérience professionnelle recherchée

Article L759-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Code de l'éducation

établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 128

—

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.

Article Annexe

—

Officier Commandant de communauté de brigades, commandant de brigades territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.

Article R3411-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Code de la défense

Dans sa formation plénière, le conseil académique est consulté ou émet un avis concernant : 1° Les orientations des politiques d'enseignement, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique

Article L139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38

Code de la propriété intellectuelle

autorise la reproduction et la représentation des œuvres mentionnées aux 7° à 12° de l'article L. 112-2, à des fins exclusives d'illustration de publications ou de travaux, diffusés en ligne sans restriction d'accès, dans le cadre d'une activité de recherche

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