Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 998 résultats pour « représentant permanent »
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14 998 résultats pour « représentant permanent »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'Opéra national de Paris est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de
Article 1
du recteur d'académie, président ; Les chefs des établissements scolaires d'accueil ; Deux chefs d'établissements scolaires d'origine ; Un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ; Un représentant du directeur régional
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75
Le commissaire délégué de la République dans la province ou son représentant ; 2. Deux représentants de la province choisis en son sein par l'assemblée de province ; 3.
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39
Le conseil est composé : 1° D'un nombre égal de représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et de représentants d'employeurs désignés
Article L213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39
de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de : - cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs
Article R162-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
La représentation des caisses est assurée dans les conditions suivantes : six représentants désignés par la caisse nationale de l'assurance maladie et deux représentants désignés par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Article R382-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97
: a. deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale ; b. un représentant du ministre de l'intérieur ; c. un représentant du ministre chargé du budget ; 3°) six personnalités choisies en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux
Article D311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22
Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités parmi les membres représentant soit les personnes accompagnées, soit les représentants mentionnés aux 1° à 4° II de l'article D. 311-5.
Article D5334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63
La commission consultative prévue à l'article L. 5334-6 est composée de la manière suivante : 1° Le préfet du département siège du syndicat d'agglomération nouvelle ou son représentant, président ; 2° Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional
Article 13
Directeur 6 Secrétaire général 10 Membre permanent de l'Ecole française d'extrême-orient maître de recherche 10 Directeur des études contractuels de l'école française de Rome 10 Membre permanent de l'Ecole française d'extrême-orient
Article Annexe I
27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds Commission permanente
Article 30-8
directement ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle il appartient ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ; 5° De cumuler un emploi permanent
Article 221-II-2/15 ter
Service de veille permanente 1 A bord des navires à passagers, il doit exister, à la mer et au port, un service de veille permanente et de première intervention en cas d'incendie. 2 Si le volume total des emménagements à passagers est compris entre 6
Article R611-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41
I. - La juridiction peut proposer aux personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public, d'utiliser le téléservice mentionné à l'article
Article D142-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24
La Conférence permanente du sport féminin peut être consultée à la demande du ministre chargé des sports, du ministre chargé des droits des femmes, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé de la communication, ou se saisir de tout projet
Article 2
attribués à chacune d'elles sont les suivants : Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants
Article L7124-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65
tiers de représentants de la collectivité de Guyane, des autres collectivités territoriales ou de leurs groupements ou d'autres établissements publics locaux ; 3° De représentants de l'Etat ou de ses établissements publics ; 4° De représentants de fondations
Article D6344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
II. – La commission est présidée alternativement pour un an par le représentant de l'Etat et par le représentant du conseil territorial. Elle se réunit au moins une fois par an à l'initiative du représentant de l'Etat.
Article R6123-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92
Le bureau comprend : 1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Article R421-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 76
de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la région ; 3° Un représentant de la commune siège de l'établissement.
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