La collecte sera réalisée en deux visites, en face à face par enquêteur. Le module DDC sera proposé à un sous-échantillon d'environ 2 000 couples interrogés lors d'un troisième entretien, mené par téléphone.

Article 34

—

Section 5 : Opérations de visite et de saisie et commissions rogatoires, Art. L215-18, Art. L215-19, Sct. Section 6 : Actions juridictionnelles, Art. L215-20, Art. L215-21, Sct. Chapitre VI : Dispositions communes, Art. L216-1, Art. L216-2, Art.

Article 1

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Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur ", Art. R313-6, Sct. Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", Art. R313-7, Art. R313-7-1, Art. D313-7-2, Art. R313-8, Art.

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