Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 588 résultats pour « (sur la seconde branche) assurance responsabilite »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3-1
Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.
Article ANNEXE
-Exercice de missions d'études et d'exploitation et d'activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative
Article 1
La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
Article 4
I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées, qui, notamment :
Article 4
I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :
Article 4
I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :
Article L526-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 69
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée détermine les revenus qu'il verse dans son patrimoine non affecté.
Article 1245-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
La responsabilité du producteur envers la victime n'est pas réduite par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage.
Article R*462-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 27
Les attestations accompagnant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux sont fournies sous l'entière responsabilité du déclarant.
Article 23
Le détenteur du certificat de type d'un produit doit assumer les responsabilités définies aux chapitres VII et VIII.
Article R4451-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 41
Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Article D324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02
Les dispositions prévues aux articles L. 331-1 à L. 331-11 s'appliquent à l'exploitation agricole à responsabilité limitée.
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
Le régime de responsabilité des constructeurs d'ouvrage est défini aux articles 1792 à 1792-7 du code civil.
Article R3231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32
Les directeurs de service ont l'entière responsabilité de l'utilisation des crédits qui leur sont attribués pour le fonctionnement de leur service et pour sa dotation en moyens spécifiques.
Article L822-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
Les actions en responsabilité contre les organismes tiers indépendants se prescrivent dans les conditions prévues à l'article L. 225-254.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Le dépôt préalable visé au second alinéa de l'article L. 920-5 du code du travail s'applique aux actions de formation programmées par l'organisme, à l'exclusion des formations spécifiques organisées à la demande.
Article D382-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 81
Le montant mentionné au second alinéa de l'article L. 382-40 est fixé mensuellement à 50 fois la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1 er
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 50
Les officiers des services administratifs de l'air ont pour mission : - de seconder le commandement dans l'administration du personnel, du matériel et des installations ; - d'assurer, sous l'autorité de ce commandement, la gestion des matières et deniers
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