Le taux de cotisation prévu au sixième alinéa de l'article L. 642-1 est égal : 1° A 8,73 % sur l'assiette de cotisations définie aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 pour la part de cette assiette n'excédant pas le plafond annuel prévu au premier alinéa

Article 15

—

mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 5/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois 5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois Ancienneté acquise

Article 9

—

chacun des échelons des classes du corps d'interprètes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADE ECHELON DUREE DUREE Classe fonctionnelle Echelon unique Classe normale 12e échelon 11e échelon 4 ans 3 ans 6

Article A250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 83

Code des assurances

1, A. 125-6-2, A. 125-6-3, A. 125-6-4 pour les mêmes biens ; -contrats garantissant les risques mentionnés à l'article L. 125-1 (2ème alinéa) : trente jours ouvrés avec un minimum de vingt-cinq fois le montant de la franchise prévue par l'article A. 125

Article L741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 98

Code de l'éducation

Les dispositions des articles L. 712-6-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 952-7 à L. 952-9 sont applicables aux établissements publics à caractère administratif d'enseignement supérieur, placés sous la tutelle du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 32

—

mois 2 ans Chef des services fiscaux de classe normale 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans Directeur départemental 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans Directeur divisionnaire

Article 4 bis

—

échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 5e échelon. 4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon. 3e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 4e échelon. 3e échelon avec une ancienneté

Article 26

—

6 mois 2e échelon 9e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 1er échelon 9e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 1er échelon 8e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois Attaché de 2e classe Attaché d'administration

Article 9

—

- Arrêté du 6 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.

Article 10

—

Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

Article 45-7

—

aux dispositions des articles 47 à 47-2, le licenciement prévu au troisième alinéa du IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure est prononcé après consultation de l'organe paritaire et selon la procédure prévue aux articles R. 114-6-

Article 11

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: : 6 : 6 : Ancienneté acquise : : 5 ap. 3 ans : 6 : Sans anc.: : 5 av. 3 ans : 5 : Anc. acq.: : 4 : 4 : Ancienneté acquise : : 3 : 3 : Ancienneté

Article 4

—

Article L312-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 59 > 00

Code de la sécurité intérieure

Dans un délai de six mois à compter du 6 septembre 2013, les personnes physiques et morales détenant des armes relevant de la catégorie C qui déposent une demande de carte de collectionneur d'armes et remplissent les conditions fixées aux articles L.

Article L262-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active élabore avec le référent unique mentionné au premier alinéa de l'article L. 262-27 le contrat d'engagement prévu à l'article L. 5411-6 du code du travail, dont le contenu est adapté à sa situation dans les

Article R811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'Office anti-stupéfiants au titre de la finalité mentionnée au 6

Article 13

—

mois 9e Ancienneté excédant 2 ans 6 mois conservée Ancienneté inférieure à 2 ans 6 mois 8e Ancienneté conservée majorée de 6 mois Inspecteur 7e Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois 8e Ancienneté excédant 1 an

Article 14

—

mois 12e échelon Ancienneté acquise diminuée - avant 1 an 6 mois 11e échelon Ancienneté acquise majorée 3e échelon : - après 6 mois 11e échelon Ancienneté acquise diminuée - avant 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise

Article 1

—

Sont abrogés : - Arrêté du 12 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 11 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

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