L743-2, Art. L752-2, Art. L752-3, Art. L761-1, Art. L761-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L711-5, Art. L711-8, Art. L712-2, Art. L722-3, Art. L722-14, Art. L722-9, Art. L722-16, Art. L724-3, Art.

Article Annexe III

—

000 2 2 2 000 < tonnage ≤ 15 000 3 3 > 15 000 4 4 B. - Fréquence optimale d'évaluation de la qualité du tri des carcasses et du tri des sous-produits La fréquence optimale de contrôle (F, en nombre d'évaluations par an) est définie en tenant compte

Article 40

—

L243-2, Art. L244-2, Art. L245-2 - Code de la défense. Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art.

Article Annexe (partie 5)

—

; EINECS : 209-876-0) et son sel disodique (CI 45370) (CAS : 4372-02-5 ; EINECS : 224-468-2) en cas d'utilisation comme substance dans les teintures capillaires. 1334 Acide 2-(3,6-dihydroxy-2,4,5,7-tétrabromoxanthène-9-yl)-benzoïque ; 2',4',5',

Article Annexe VII

—

ou □ D'une attestation de sécurité routière (ASR) Année de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR : Etablissement de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR : Nom de l'établissement (2) : Ville : Fait à, le Signature (1) Cocher la case correspondant à votre situation

Article 9

—

- Arrêté du 22 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 18 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 18 mai 2011 Art. 1, Art. 2,

Article unique

—

L612-2, Art. L773-15, Art. L774-15, Art. L775-14, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L513-3, Art. L513-4, Art. L513-5, Art. L513-6, Art. L513-7, Art. L513-8, Art.

Article 211-2

—

II. - L'offre au public de titres financiers mentionnée au 2° de l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier est une offre adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers offerts pour un montant total d'au moins 100 000 euros

Article 1

—

suivant les proportions ci-après de l'effectif des fonctionnaires intéressés qui ont atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promu à l'échelon supérieur, conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS 30 % 70 % Du 1er au 2e échelon 2

Article 8

—

R713-2, Art. R713-3, Art. R713-10, Art. R722-2, Art. R723-2, Art. R724-5, Art. R724-6, Art. R733-15, Art. R741-2, Art. R741-10, Art. R741-15, Art. R742-5, Art. R742-8, Art. R742-13, Art. R742-18, Art. R742-21, Art. R742-23, Art. R742-26, Art.

Article Annexe II b

—

Mode Mode Durée Unités Professionnelles Épreuve EP1 : UP1 3 CCF (1) Écrit 2 h 00 Épreuve EP2 : UP2 10 (2) CCF Ponctuel Pratique 6 h (3) Épreuve EP3 : UP3 4 CCF Ponctuel Pratique 1 h 35 Unités d'enseignement

Article R235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 37

Code de justice administrative

Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue aux articles L. 234-2-1 et L. 234-2-2, les magistrats exercent, pendant une durée de deux ans, des fonctions à l'extérieur d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel pour lesquelles

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

Le régime de la pension de retraite reçoit une contribution de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 dans les conditions fixées à l'article L. 222-2-1.

Article L3334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code du travail

Cette limitation ne s'applique pas aux parts et actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs relevant des paragraphes 1,2,3 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous paragraphe 1 du paragraphe

Article D213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

Pour être habilitées à émettre des titres de créances négociables, les entreprises mentionnées au 2 de l'article L. 213-3 doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : 1° Les entreprises revêtant la forme de sociétés par actions ou, pour celles

Article R214-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

La régularisation doit intervenir au plus tard dans l'année suivant le dépassement ; 2° Ne peut détenir ni s'engager à souscrire ou acquérir plus de 20 % du montant total des titres ou droits et des engagements contractuels de souscription d'une même

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 30 > 05

Code général des collectivités territoriales

5 110 Bretagne 38 38 38 6 2 6 120 Centre-Val de Loire 32 32 32 5 2 4 100 Ile-de-France 61 61 61 10 3 7 190 Occitanie 54 54 54 9 3 8 170 Hauts-de-France 54 54 54 9 3 8 170 Normandie 42 42 42 7 2 4 130 Pays de la Loire 38 38

Article R423-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section

Article Annexe 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 47

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ANNEXE 9 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 431-2 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

Article L716-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Ils peuvent déroger aux dispositions des articles L. 711-1, L. 711-4, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-1, L. 719-2 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 en fonction des caractéristiques propres de chacune de ces écoles.

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