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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67980-68448
5 avril 2000
He was later replaced by Colin Sampson, Chief Constable of West Yorkshire Police. The final inquiry reports were submitted to the RUC and DPP on 23 March 1987.
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Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c9
30 mai 2006
Y... 23 rue du Charné SAILLANCOURT 95450 SAGY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0540989, avoués assisté de la SCP FARGE - COLAS & ASSOCIES (avocats au barreau de PONTOISE
1ère Chambre civile
6791e0001c87724b5e69d9ab
21 janvier 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201216
21 septembre 2017
Personne ne nous avait prévenus des risques encourus et nous ne portions un masque que lors des coulées.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD001986808
26 mai 2011
:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
17 juin 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie
ECLI:CE:ECHR:2021:1209JUD002507518
9 décembre 2021
Elle indiqua que cette prise en charge devrait se faire à l’unité C. de l’hôpital Sainte-Anne à Paris (ci-après Sainte-Anne) où la traduction en russe pourrait être assurée. 23.
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD003156603
7 juillet 2009
La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention.
3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
Il a également condamné les sociétés Colas et Socotec à garantir M.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0605JUD004604314
5 juin 2015
David Philippon, né en 1971 et résidant à Mourmelon et M me Anne Tuarze, née en 1978 et résidant à Milizac.
ECLI:CE:ECHR:2020:0303JUD003054714
3 mars 2020
universitaire de leur inscription mais l’année suivante.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006610712
21 septembre 2021
Le tribunal constata en effet que le comportement qualifié de fautif se situait au cours de l’année 1996 et que le dommage allégué s’était réalisé la même année.
ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD002624605
25 janvier 2011
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00423
3 mai 2016
[M] de l'une des sociétés du groupe Motip ; Attendu, en deuxième lieu, qu'il est constant que M.
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
Sur les demandes de Monsieur Ange X...
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD005143199
17 janvier 2006
Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sE208486F { font-family:Arial; color
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300037
15 janvier 2013
qui était d'épaisseur et de résistance insuffisantes, et qui reposait sur un sol argileux non compatible et sensible aux variations hydriques ; qu'il résulte de ces constatations que M.
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Madame Josiane COLL
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002341394
9 juin 1998
Le groupe constata effectivement que la leucémie infantile était plus répandue dans cette zone que la moyenne, mais sans parvenir à en déterminer la cause.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02127
16 octobre 2018
Jean-Louis C..., Mme Marie-Ange C..., Mme Carol C..., M. Denis C..., M.