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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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90 896 résultats pour « Article R1313-34 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3 bis
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire d'une personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique est reportée, à sa demande, lorsqu'elle justifie
Article 4-1
La nomination en qualité d'agent stagiaire d'une personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique est reportée, à sa demande, lorsqu'elle justifie, sur production
Article R556-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 77
mentionné à l'article L. 556-3 est causé par une installation soumise aux dispositions du titre Ier du livre V, une installation soumise aux dispositions du titre IX de ce même livre ou une activité soumise aux régimes mentionnés à l'article R. 1333-104 du code
Article R232-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62
Les accès individuels à l'application s'effectuent par un dispositif sécurisé dans le respect des référentiels prévus à l'article L. 1110-4-1 du code de santé publique.
Article L1431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54
: - des objectifs de la politique nationale de santé définie à l'article L. 1411-1 du présent code ; - des principes de l'action sociale et médico-sociale énoncés aux articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles ; - des principes
Article L162-16-5-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32
à l'engagement d'approvisionnement mentionné au IV de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique, après que le laboratoire exploitant a été mis en mesure de présenter ses observations.
Article R124-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 50 > 98
Les dispositions des articles R. 234-35, R. 234-36, R. 234-37, R. 234-38 et R. 234-40 du code pénitentiaire et des articles R. 124-33, R. 124-34 et R. 124-36 du présent code sont, pour le surplus, applicables au sursis ordonné dans les conditions prévues
LEGIARTI000039190883
au secourisme Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds Articles R. 613-47 et R. 613-57 du code de la sécurité intérieure Commissions locales de sécurité Articles
Article Annexe 4
Renseignements relatifs au demandeur Numéro d'autorisation de l'organisme ou de l'établissement délivrée en application de l'article L. 1243-2 du code de la santé publique : (Dans l'attente de la délivrance de l'autorisation, fournir le récépissé attestant
Article L152 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 29
Conformément à la première phrase de l'article L. 137-34 du code de la sécurité sociale, l'organisme chargé du recouvrement de la contribution sociale de solidarité prévue à l'article L. 137-30 du même code peut obtenir des renseignements auprès des administrations
Article L684-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 52
Pour l'application de l'article L. 611-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ au II de l'article L. 120-1 du code du service national ”, sont insérés les mots : “ sous réserve des dispositions du 6° de l'article L. 120-34 du même code ”.
Article R1421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 21
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, dans les agences régionales de santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du contrôle de cette politique dans le domaine de
Article R214-204
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 47
Sauf dispositions contraires, les articles R. 214-34 à R. 214-46 sont applicables aux fonds relevant du présent sous-paragraphe.
Article L126-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74
auf dispositions particulières, un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application des articles L. 126-26 à L. 126-34. Il détermine notamment :
Article 38
- Code de la sécurité sociale. Art. L161-37, Art. L162-1-7, Art. L162-1-8, Art. L182-2, Art. L162-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article R161-71-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 07
La commission spécialisée mentionnée à l'article L. 161-37 compétente en matière médico-économique est dénommée : “ commission d'évaluation économique et de santé publique ”.
Article 8
Les nominations en qualité d'élève de l'Ecole nationale de la santé publique, effectuées dans les conditions fixées aux articles ci-dessus, de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission ne peuvent être prononcées au-delà d'un délai
Article 5
Les nominations en qualité d'élève de l'Ecole nationale de la santé publique, effectuées dans les conditions fixées aux articles ci-dessus, de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission ne peuvent être prononcées au-delà d'un délai
Article 3
Les nominations en qualité d'élève de l'Ecole nationale de la santé publique, effectuées dans les conditions fixées aux articles ci-dessus, de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission ne peuvent être prononcées au-delà d'un délai
Article 10
Les nominations en qualité d'élève de l'Ecole nationale de la santé publique, effectuées dans les conditions fixées aux articles ci-dessus, de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission ne peuvent être prononcées au-delà d'un délai
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