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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943309ba5988459c41784
13 novembre 1974
13 novembre 1974
DE RESULTAT ; QUE L'ARRET ATTAQUE SERAIT, DE CE FAIT, ENTACHE D'UNE DOUBLE CONTRADICTION ET D'UN MANQUE DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE LES "USAGERS" DU MANEGE ASSIS
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c4470f
28 avril 1981
28 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BURSTIN, QUI EFFECTUAIT UN SEJOUR DANS UN CENTRE DE LA SOCIETE LE CLUB MEDITERRANEE, ET QUI S'ETAIT ASSIS SUR UN PONTON POUR OBSERVER LES EVOLUTIONS
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007875300
21 juillet 1995
21 juillet 1995
Michael X... demeurant ... aux Astres à Villeneuve-la-Garenne (92340) ; M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f7f
13 février 1997
13 février 1997
Patrice X..., représentant la société Progress marketing export, demeurant ..., "La Girardière", 79600 Assais, laquelle a été mise en liquidation judiciaire en cours de procédure et est représentée par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00919
4 octobre 2011
4 octobre 2011
versés en application des ces contrats faisaient partie de l'actif brut de la succession de Mme Y..., de sorte que les émoluments du notaire qui avait établi la déclaration de succession, devaient être assis
Source officiellecr
édure suiviec/Maamar X
6079a8539ba5988459c4cba2
5 octobre 1994
5 octobre 1994
ceux-ci ont constaté (procès-verbal n° 4 du 13 mars 1989) que "Riad Y... et Maamar X... occupaient les places avant", ce qui exclut l'hypothèse d'une conduite à l'insu d'un propriétaire qui se trouve assis
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e14
20 novembre 1985
20 novembre 1985
FAIT, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 206-5 DU CODE GENERAL DES IMPOTS QUE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DU PAR LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EST UN IMPOT QUI N'EST PAS ASSIS
Source officielleSaisies immobilières
680a93cec9134b6bc8ff7d1e
3 avril 2025
3 avril 2025
représentés par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS - DE -SEINE [Adresse 17] [Localité 25
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
elle conteste nécessairement celles que l'administration fiscale en a tirées ; - les redressements effectués par l'URSSAF ne sont pas définitifs de sorte que les bases sur lesquelles le service a assis
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408982
15 avril 2016
15 avril 2016
procédures de taxation et d'évaluation d'office, interrompt nécessairement la prescription à l'égard de ses associés, en tant que redevables, chacun à proportion de ses droits dans la société, de l'impôt assis
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916861
16 mai 2018
16 mai 2018
, des ministres intéressés la fixation " des obligations particulières auxquelles doivent satisfaire, dans le but d'assurer leur accessibilité, les établissements et installations recevant du public assis
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039120992
20 septembre 2019
20 septembre 2019
. / Ces prélèvements sociaux sont assis, contrôlés et recouvrés selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés et sanctions que le prélèvement mentionné à l'article 244 bis A du code général des impôts
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Par jugement du 11 septembre 2009, le tribunal de commerce a rejeté la demande de la société Trans'ambulance après avoir retenu que le transport de malades assis en taxi n'était pas prohibé par la clause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00294
26 janvier 2011
26 janvier 2011
a été déclaré inapte à son ancien poste de commis de coupe à l'issue de la visite de reprise du 19 août 2005 ; que le médecin du travail a précisé qu'il pouvait effectuer un travail réparti en poste assis
Source officiellecr
61372536cd5801467741be7f
14 février 1989
14 février 1989
d'addition illégale de bulletins et les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'un témoin, Jacques D..., a déclaré que, tandis qu'il se trouvait assis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A ne pouvait pas être imposé entre ses mains ; - ce prélèvement ne pouvait être assis sur le montant net versé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205210_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Dans le cadre de son activité d'auto-entrepreneur, Mme B a opté le 1er septembre 2020 pour le régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu assis sur les recettes de son activité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02576_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des rehaussements d’impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 2012 et 2013 à concurrence des droits assis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608876_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de document justifiant de son séjour régulier, elle ne peut pas poursuivre sa prise en charge au sein de l’association Agissons pour l’inclusion (ASEI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004440898
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Coffaro, avocat à Asti, MM. P. et E. Badano sont représentés par M e M. Navarra, avocat à Gênes. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U.
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