CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 124 résultats pour « Bezard »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372662cd5801467742527d

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425351

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372667cd58014677425493

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425553

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425605

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256c7

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137266dcd5801467742577d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137266dcd5801467742578b

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f78

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb2

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Bézard, président, M.

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf79

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, M.

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb782

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dcd

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd97

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Bézard, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde50

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f66

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bézard, président, M.

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1ec

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1ed

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa36e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f3

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

Page 95 sur 907

← PrécédentSuivant →