Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation du secret du délibéré ; en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la greffière, Mme Marie-Anne Bongard

faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SCI Ymonidas ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la société [R] et de M. et Mme [R], l'avis de M.

Déglise, Betoulle, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme W..., de la SCP Marlange

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme S...,

A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., l'avis de Mme

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Cardini, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BTSG, ès qualités, et de la société MTEA, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

URBAINE DE STRASBOURG a décidé de procéder, dans les conditions prévues aux articles précités, à la construction d'un trottoir le long des bâtiments d'une usine appartenant à la société "Les Fils d'Oscar Bongard

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BASTIA et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme