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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01243_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01717_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01869_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01922_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02064_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.-G.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02729_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Haïli, résident-assesseur, – et les observations de Me Bonfils our M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00191_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00633_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00656_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01029_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00944_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure M-G.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01431_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, M-G.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01914_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02075_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03972_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04261_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314019_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Hémery, - les observations orales de Me Bonfils-Filaine, représentant M.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0424074e929a9d8fd5864

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY6J DEMANDERESSE COMMUNE

Source officielle

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