Robert X..., demeurant 12, place Nationale à Gournay-en-Bray (76220) ; M.

Elles soutiennent que : - le chantier de démolition et de reconstruction du gymnase de Bray, situé sur le territoire de la commune d'Annecy, a été ajourné par ordre de service n° 7 daté du 30 novembre

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la sous-section Quevauvilliers-Guignemicourt de la section Neufchatel-en-Bray-Amiens

que par une décision du 16 juillet 1996, notifiée le 2 octobre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes présentées par la SOCIETE SERC FUN RADIO sur les zones de Gournay-en-Bray

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE ANONYME "GRANDE BRASSERIE DES ENFANTS DE GAYANT", - les conclusions de M. Ph.

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane : 6.

DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03315 GREFFE N° 2025J01189 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BRASSERIE LES HALLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Bram (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasseries Kronenbourg, dont le siège

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés BIH Brasseries internationales Holding (Eastern) Limited et Brasseries internationales

Vu, 1° sous le n° 326977, le mémoire, enregistré le 12 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BRAKE FRANCE SERVICES dont le siège est 13 rue Jean-Jacques

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2009), que Mme X... a été engagée le 4 février 1993 en qualité de serveuse par la société MG ; que son contrat de travail a été transféré à la société La brasserie

EST PROPRIETAIRE EST EXPLOITE EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE PAR LA SOCIETE BRASSERIE TIGRE ET ARTESIENNE ; QUE PAR ACTE DU 8 NOVEMBRE 1978 MME VEUVE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Brasseries Kronenbourg, société anonyme, dont le siège est ...,

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. et Mme BRASSE et de M. Serge BRASSE, - les conclusions de M.

S'ENGAGEAIENT, POUR CINQ ANS A COMPTER DU 5 JUIN 1957, A NE VENDRE ET DEBITER DANS LEUR ETABLISSEMENT QUE DES BIERES ET AUTRES BOISSONS PROVENANT EXCLUSIVEMENT DESDITES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Brasserie Esprit XV et Mme A est rejetée.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et