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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Constaté l'état de besoin de Danielle Y... veuve Z..., l'a évalué à la somme de 140 euros à compter du 1er juin 2011, 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Daniel la somme de cinq mille euros (5. 000 euros) à titre de dommages-intérêts ; - CONDAMNE M. Daniel X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c08
4 mai 2017
4 mai 2017
Les époux Daniel X... et Vanessa Y... ont fait appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour du 23 octobre 2015.
Source officielleChambre sociale
5fdca277348b2906a5a9c09d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Daniel Y...
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007756692
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Daniel B..., demeurant ... (89000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007715269
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Daniel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 31 décembre 1981 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses requêtes tendant
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdcc0
27 juin 1995
27 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publicité Daniel, dont le siège social
Source officielleciv2
613722fecd580146774041df
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Daniel A..., demeurant ..., 4°/ M. Daniel D..., demeurant ..., 5°/ M. Alain B..., demeurant 9, résidence Marc Aurêle, 59570 Bavay, 6°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10149
7 février 2024
7 février 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Ambulances Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027061611
11 février 2013
11 février 2013
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Daunat Bretagne et de la société Daniel Dessaint est rejeté.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01094
16 février 2010
16 février 2010
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, atteintes
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904aa
29 mars 2013
29 mars 2013
RG N : 12/ 00764 AFFAIRE : Daniel X... C/ Patrick Joêl Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae2
5 septembre 2013
5 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 45 Rôle No 12/ 00007 Danielle X... C/ COMMUNE DE NICE M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217203
8 avril 2022
8 avril 2022
917/2017) to receive specific allowances in addition to their salaries, allowances which were meant to compensate for the “dangerous working conditions” in which they were working.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7b
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Daniel X..., Melle Ophélie Y... Mme Elisabeth Y...
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cce2
27 mai 1991
27 mai 1991
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction aux articles 4 et 20 du décret du 29 novembre
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041782243
16 mars 2020
16 mars 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EURL Pharmacie Fleury-Daniel est rejeté.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181342
9 février 2018
9 février 2018
On 6 May 2016 the Prison Commission at Opole Lubelskie Prison classified the applicant as a “dangerous detainee” and he was transferred to Piotrków Trybunalski Remand Centre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...
Source officiellePage 95 sur 1922