PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ: Monsieur [A] [P] [Adresse 2] [Localité 2] signification selon procès-verbal prévu à l'article 659

. ; que, selon Ripley X..., le véritable acquéreur était Marcel Y... lui-même ; qu'il a été signé par Ripley X... et par Gérard Lucas, gérant de la société acheteuse, et comportait in fine la mention suivante

juges ont manqué à leur office et l'arrêt a violé les textes susvisés" ; Attendu que, par jugement du 19 octobre 1990, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Bonneville, après avoir condamné Gérard

Gérard D..., décédé et de cessionnaire des droits successoraux de Mme A..., elle-même héritière de son fils Olivier, héritier de M.

Gérard H..., demeurant ..., 12°/ de M. Michel YX..., demeurant ..., 13°/ de Mme Michel YX..., demeurant ..., 14°/ de M. XL..., demeurant ..., 15°/ de M.

Roger Q..., demeurant "Les Martinets" ..., 22 / M. Robert R..., demeurant "Piolit" ..., 23 / M. Pierre S..., demeurant ..., 24 / M. André T..., demeurant ..., 25 / M.

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Michel B... qu'avant son décès, James D... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.

SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [M] [G] [O] Grosse délivrée le : à : - Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Jean martin

MARSALA 1960 Filippa VARIA 1935 Vita PANCIERA 1924 Aldo LA MATTINA Born in 1932 Deceased in 2022 Heir Mario LA MATTINA 1961 Gilda SAVERINO 1933 Rosa SAITO 1939 Rosaria MONACO Born 1925 Deceased in 2020

X... et Mme Y... ont géré la station service "Esso service Flandres" à Saint-Martin Longueau dans l'Oise à compter du 1er octobre 1992 ; que la société Esso ayant mis fin au contrat qui la liait aux gérants

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des familles de traumatisés crâniens de la Martinique

Gérard B..., 2 / Mme Evelyne D..., épouse B..., demeurant ensemble Villa Lezardière, quartier du Thor Nord, 84240 Ansouis, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

A l'audience de plaidoirie du 12 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 30 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 28 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Régine GAUCHER, Greffier.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 25 Janvier 2007.

CREATIS / Lancelot X..., Martine Y... épouse X... Arrêt rendu le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.