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2 283 résultats pour « Gaspart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b3e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat plaidant du barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172616d34da2cbdcd9d87

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2659

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862a9a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEFENDERESSES La Compagnie d’Assurance MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511737_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501860_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301170_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505574_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00228

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Markem Imaje Industries, dont le siège est 9 rue Gaspard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a8f4b342898cdf5437

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[N] était mon seul interlocuteur au sein de la société Construction Gaspard et [P] pour toute question commerciale et technique sur la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015"; - une attestation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208215_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208949_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Clerc, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208960_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201839_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204682_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203833_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203846_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206436_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Rendu public par

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GASPART, Vanessa, FAUL

SIREN 753726926Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Radiations

GASPART, Nadine, PAUL

SIREN 914500921Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Radiations

GASPART, Vanessa, FAUL

SIREN 753726926Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/04/2026

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Dépôts des comptes

GASPART

SIREN 949184402Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

19/06/2025

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Créations

GASPART, Christiane, Thérèse

SIREN 945144889Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

19/06/2025

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