Chef de projet chargé d'un grand projet à forts enjeux sociaux, économiques ou d'aménagement auprès d'un directeur dans une direction régionale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement. 3° En service à compétence

Article 1

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. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant à rédiger une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général portant sur les grandes problématiques de santé publique et environnementale ainsi que sur les grands enjeux de protection

Article 1

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Article 5

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janvier 2024, d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue, ni de celles qui, à la date de dépôt de la demande de versement d'aide, ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement respecté ; 3° Elle est entreprise grande

Article 22

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Les grandes familles : le bloc s, le bloc p, le bloc d. 6. Les complexes des métaux de transition et de leurs ions.

Article 229-II-2.07

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Tout dispositif fixe à mousse à haut foisonnement prescrit dans les locaux de machines doit pouvoir projeter rapidement, à travers des orifices de décharge fixes, une quantité de mousse suffisante pour remplir le plus grand des locaux protégés à raison

Article 24

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représentant, un représentant de chaque collectivité territoriale partie à la convention mentionnée à l'article 5 de l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée, un représentant de la région Ile-de-France, un représentant de la région Normandie, un représentant du grand

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

significative d'un peuplement en raison d'un épisode de sécheresse, de grêle ou de tempête ; 3° Incendie du peuplement survenu moins de cinq ans avant la demande d'aide et répondant à l'une des conditions suivantes : a) Détérioration de la plus grande

Article Annexe 1

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Surfaces éligibles Est éligible à cette indemnité l'ensemble des surfaces en grandes cultures, en particulier les cultures fourragères y compris les surfaces en prairies temporaires et en prairies permanentes, situées dans les zones définies à l'article

LEGIARTI000020540182

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Les grandes activités créatrices de valeur de l'entreprise L'activité commerciale et marketing (développement des stratégies de marketing, les éléments du marketing mix, l'analyse des circuits de distribution). 3.5.

LEGIARTI000037494779

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CHARENCY-VEZIN 54127 CHENIERES 54134 COLMEY 54137 CONS-LA-GRANDVILLE 54138 COSNES-ET-ROMAIN 54149 CRUSNES 54151 CUTRY 54172 DONCOURT-LES-LONGUYON 54178 EPIEZ-SUR-CHIERS 54194 FILLIERES 54212 FRESNOIS-LA-MONTAGNE 54234 GORCY 54236 GRAND-FAILLY

Article 2

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Article Annexe III

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pétrole brut Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut Gens de mer chargés de la direction des opérations de lavage au pétrole brut Attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Code de l'urbanisme

La métropole du Grand Paris est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain, dans les périmètres fixés par le conseil de la métropole, pour la mise en œuvre des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article

Article L121-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49

Code de l'environnement

plan de prévention des risques technologiques ; -le plan de gestion des risques inondations ; -le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; -le plan d'action pour le milieu marin ; -le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand

Article L4424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

Il définit les principes de l'aménagement de l'espace qui en résultent et il détermine notamment les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les sites et paysages à protéger ou à préserver, l'implantation des grandes infrastructures de transport

Article L421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 69 > 45

Code de la construction et de l'habitation

A l'exception de la métropole du Grand Paris, une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale, un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou la commune de Paris ne peut être la collectivité

Article 1518 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36

Code général des impôts

chaque année, par application d'un coefficient égal à celui de l'évolution, au niveau départemental, des loyers constatés dans les déclarations prévues à l'article 1498 bis pour les locaux professionnels relevant des catégories qui regroupent le plus grand

Article R6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Lorsque le conseil de surveillance comprend un représentant du personnel, le siège est attribué à l'organisation syndicale ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

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