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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
668441d28bcff606d9c4a304
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [Y] [R] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7F-BHX44 [B] [Y] C/ [J] [W] [P] [I] [O] [A] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DENIS ASTRUC SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Jean-luc
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e3e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[I] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e55
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686819334965b5d9df313e82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [I] alias [W] [O] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [R] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [L] DEFENDEUR : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e790
15 mars 2017
15 mars 2017
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport.
Source officielle15e Chambre A
616263c910de15342de1485f
7 mars 2014
7 mars 2014
[Z] C/ [Y] [R] [Q] [L] [S] [E] [O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32836ab09eb9a2fd830
28 juin 2012
28 juin 2012
représentée par Maître Alain PAGNOUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d62
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, et Mme Christine JEAN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
***** Instruction clôturée le 14 Mars 2008 Audience de plaidoiries du 01 Avril 2008 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d36c25a97f0381f4c5d
17 février 2015
17 février 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle16e chambre
615e0d59c25a97f0381f4ceb
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b97
12 octobre 1993
12 octobre 1993
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Concurrence, dont le siège social est sis à Paris (8e), 19, place de la Madeleine, 2 ) la société anonyme Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
5 février 2013
donné le 19 octobre 2012 L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Novembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Romain Georges Jean Y... né le 24 Octobre 1978 à EPERNAY ... 44510 LE POULIGUEN ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Z...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le maire de Perpignan a décidé d'affecter l'immeuble situé au 78 boulevard Jean
Source officielleChambre 1-8
5fda397272cdf87fb894e993
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[Adresse 3] Madame [E] [G] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Michel
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : La SCP RAFFIN et ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - P133 Agissant par : Maître Matthieu
Source officiellePage 95 sur 249