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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372281cd580146773fdca4

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Maurice, Louis Marie Y..., demeurant La Madeleine, Kerozan, 44350 Guérande, 2 / Mme Thérèse, Marie-Jeanne Y..., née X..., demeurant La Madeleine, Kérozan, 44350 Guérande, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94233

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Monsieur Jean-Claude Z... né le [...] à LES ORMES (86000) [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301151

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

De même, il est tout aussi constant que le refus pour le bailleur d'exécuter les travaux prescrits par la commission de sécurité représente un manquement à son obligation de délivrance.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006825501

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s8BD2CFA4 { width:35.21pt; display:inline-block } .sF02035A2 { width:243.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301070

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

(les consorts X..., Y...), propriétaires de maisons individuelles, au sein d'un lotissement sur la commune du Mont Doré (Nouvelle-Calédonie), invoquant une violation du cahier des charges du lotissement

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CC

cr

613724e1cd5801467741924f

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Jean-Marie H... a indiqué que les comptes annuels établis au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007 ne donnaient pas une image fidèle de la situation financière et de l'activité de la société Mécapli

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032f2a9c36c72666d327560

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffière placée A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035c0290d0bef27898054fd

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

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CC

cr

6137251ecd5801467741b1ce

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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CC

cr

6137253acd5801467741c069

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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CC

cr

613724fdcd5801467741a097

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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CC

soc

613722fccd580146774040e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Jean-François XE..., demeurant ..., 77750 Bussières, 39°/ M. Daniel XN..., demeurant ..., 77230 Moussy-le-Vieux, 40°/ M. Gérard-Louis XO..., demeurant ..., 41°/ M.

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CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

conformément à la loi.

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CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

la somme de 125 194,63 €, au titre du compte courant débiteur, - a condamné solidairement la société LB Investimmo et Mme [F]-[S] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de Nîmes Jean Jaurès la

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

NATIONAL UTILITY SERVICE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Jean-Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Marie Louise Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87940

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Chambre, Madame Christiane Y..., ConseillSre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Assist,s lors des d,bats de Madame Eliane Z..., Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/

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