Il produit (sa pièce 5) un document intitulé 'planning détaillé démolition chantier villa Margairazr à Chens/léman' où son nom figure, pour le 18 mai 2016, en regard de la tâche 'rotation avec camion Ampliroll

Jugement du 31 Mai 2021 - Tribunal de judiciaire d'EVRY - RG n° 18/07950 APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Juin 1985 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hervé LEHMAN

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [E] - [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] L'Office de Tourisme de [Localité 5] a organisé la deuxième édition d'un marché de Noël « Les Féeriques» sur les rives du Léman

ANTTHIK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 449 567 916 assistés de Me Hervé LEHMAN

COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette PERRIN, Présidente de chambre Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN

COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette PERRIN, Présidente de chambre Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN

publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauret, substituant Me Ménard, représentant Mme C, et de Me Leeman

du 06 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09503 APPELANTS Monsieur [W] [R] Madame [L] [S] épouse [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP LEHMAN

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur Pierre Y... ... 60650 SAINT- PAUL Comparant concluant par

comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335, INTIMEE 2o - CANAL + 1, Place du spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Hervé LEHMAN

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050591 Rep/assistant : Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS (P.286).

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Château de Léran

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice.

; le dispositif de rétention des eaux pluviales est sous-dimensionné dès lors que, eu égard à la superficie du terrain d'assiette et aux préconisations du syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann pour M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représenté par Me Lehman conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande la confirmation en toutes ses dispositions de l’ordonnance attaquée, à titre subsidiaire, il demande la condamnation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2023, la commune de Gazaupouy, représentée par la SCP d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et

E B, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé son expulsion

xa0;   14925/11 12/02/2011 Yuriy Yuryevich Slovak 03/04/1958 18/01/2016 02/03/2016 1,130     39374/13 23/05/2013 (3 applicants) Household   Oksana Petrovna Pagava 28/09/1973   Levan

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.