Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Y..., par ailleurs premier adjoint au maire de Macon, de ce que MM.

SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Groupe Pavonis santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Quietude Chartrettes, venant aux droits de l'entreprise Manoir

en maçonnerie.

décision d'une juridiction civile ou répressive allouant des dommages-intérêts supérieurs à ceux accordés précédemment par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, la cour d'appel a violé

chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation

suite ; Attendu que la SNCF reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 30 novembre 1989) d'avoir décidé que le dépôt de Chalon-sur-Saône et ses annexes de Montchanin et Mâcon

Parmentier à payer un solde d'honoraires à la SCP d'avocats Masson-Pruvot-Antony-Dupuis ayant assisté M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 9A DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT DE LA REGION DU LIMOUSIN : ATTENDU QUE GERMANICUS, MACON

Michel, contre l'arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'assises de la DORDOGNE qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui

Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, simple lettre de transmission des pièces et conclusions soumises à l'appréciation du premier juge, ne vise aucun texte de loi dont la violation

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation

CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE FOYER DES TILLEULS QUI AVAIT OBTENU DE M X..., LE 18 NOVEMBRE 1971 UN DEVIS POUR L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL DANS L'HOSPICE LE MANOIR

relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; elle a validé la pose d'une structure fragile au-dessus de la salle du conseil, sans vérifier l'état des supports maçonnés

Chauvin, président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme X.

E... et suppression de la porte se trouvant à rez-de-terre et au levant du bâtiment appelé [...], porte qui doit être bouchée en maçonnerie aux frais dudit Y...

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.