13/06/2005 ARRÊT No RG: 05/01192 HM/EKM Décision déférée du 14 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3024 Mme BLANQUE-JEAN SCI X... représentée par la SCP MALET C/ SAS DEJEAN-SERVIERES

PASSERA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 25, RUE ROQUELAINE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Société SOCOGI-FINANCIERE RIQUET représentée par la SCP MALET ANNULATION PARTIELLE

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François MALLET

10/10/2006ARRÊT No 508 No RG: 00/00840CD/VA Décision déférée du 05 Novembre 1999 - Tribunal d'Instance de MURET - 199900087J-L ESTEBE Francoise X... représentée par la SCP MALET C/ Jack Y... représenté

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, entendue en son rapport Madame Odile MALLET

représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Eric C..., avocat au barreau de Paris, toque : R 202 INTIMEE et DEMANDERESSE à l'INTERVENTION BANQUE DE NEUFLIZE X...MALLET

représenté par la SCP MALET C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée

représentée par la SCP MALET C / Thérèse A... représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B...

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller Greffier

société Cardys équipement, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Générale de crédit et de banque, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Neuflize-Schlumberger-Mallet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier

- DEBERNARD - JULIEN-DAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2012, en chambre du conseil, Monsieur Jacques MALLET

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 18 novembre 2022 et le 13 janvier 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Malet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement