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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162fdeb3ebbdffcbea6aa12
18 janvier 2012
18 janvier 2012
: BP/AMD APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
avril 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE CIRMAD NORD EUROPE ayant son siège 1 Rue John Hadley 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
10 mai 2007
Ayant son siège social Galerie des Treilles 18 rue du Pot d'étain 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DEVIGNES J L, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a907
17 décembre 2007
17 décembre 2007
née le 18 Mai 1961 à ARRAS (62000) demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e084
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Z... demeurant ...
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfc4
30 octobre 1989
30 octobre 1989
. ; que Y... fut convaincu de la valeur des pierres par le label " pierre d'investissement " et la production de nombreux documents ; " alors, en premier lieu, que les juridictions correctionnelles ne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616301554c6681071edf680a
22 mars 2012
22 mars 2012
Monsieur [M] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2023907_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306178_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023 refusant l'autorisation d'utilisation de sous-produits animaux de catégorie C3 pour nourrir des rapaces.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262537
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nour X... A, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412957_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Nour pour prendre les ordonnances prévues aux article R. 922-2 et R. 922-17 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177225
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Nour-Eddine X, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1470
11 juin 2009
11 juin 2009
La requérante a pu nourrir des doutes sur la prise de décision par la Commission bancaire dès lors que celle-ci décida de la mise en accusation, formula les griefs à son encontre et finalement la sanctionna
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500486_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
d'urgence est remplie ; la décision compromet gravement l'exercice de sa profession dès lors qu'il est transporteur routier de personnes ; que son permis de conduire lui permet de gagner sa vie et de nourrir
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008067320
23 février 2001
23 février 2001
Nouri en tant qu'il fixait le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532631_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de re-correction est illégale : elle est insuffisamment motivée, elle est entachée d’une irrégularité procédurale, elle porte atteinte au principe d’impartialité dès lors que la même personne qui a nourri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02180
3 décembre 2014
3 décembre 2014
cotisations à la charge de l'employeur (lettres circulaires Accoss-Cnamts-Cnavts du 10 août 1989 et Accoss du 30 juillet 2008) auxquelles donnent lieu les avantages en nature dont bénéficie le salarié nourri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00321
18 février 2015
18 février 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement de Madame Noura X... était intervenu sur une cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence, débouté la salariée de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922db
16 avril 2015
16 avril 2015
Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePage 95 sur 568