société Adomos et par la garantie des loyers, laquelle comme il se devait, a pris en charge les premiers mois de loyers pendant lesquels le bien n'avait pas trouvé de locataire, sans que ce délai paraisse

B est en mesure de fournir au tribunal une excuse valable, au sens de l'article 410 du code de procédure pénale, justifiant qu'il ne paraisse pas en personne à cette audience.

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

[U] [W] apposée sur le document du 4 avril 1974 paraisse quasiment identique à celle relevée sur l'acte du 26 août 1948.

Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au greffe le 19 Février 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Février 2016 Signé par Madame Chantal BARON, Présidente de chambre et Mme Françoise PARADIS-DEISS

Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

disposition au greffe le 06 Décembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2012 Signé par Monsieur Alain BLANC, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS

Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2011 Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2011 Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision

Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/3897 APPELANTE :SA MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 75 rue Paradis

in solidum de son préjudice le CAL et ses deux sociétés satellites aujourd'hui disparues, puis Maître X...ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire du CAL, AXA, la SCI SERRE-PARADIS

COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2007-6286 APPELANTE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président-directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège social 75, rue Paradis

L'esprit saint sera dans cette maison et partout dans le monde, nous vivrons enfin un paradis terrestre et la continuité n'aura jamais de fin.

Il est acquis, d'autre part, qu'en juin 1997, madame Christine Y... a dû pendant 15 jours, sans que ceci paraisse avoir été exigé des autres employés du laboratoire, mentionner sur un imprimé fait à cette