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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bccd5801467740d7e4

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740718

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Coutard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Y... et de Me X..., es-qualité de Syndic de la liquidation de biens

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729459

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743526

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES MAGASINS UTILITAIRES (S.E.M.U.), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745417

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour prononcer à l'encontre de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747004

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770499

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Peignot, Garreau, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737124

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de la décision attaquée M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007757093

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777191

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Marcel X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre du 14 septembre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782003

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007774587

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Peignot, Garreau, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680111

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722834

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Peignot, Garreau, avocat de l'ordre national des médecins, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710545

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007832610

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Peignot, Garreau, avocat de la VILLE D'ARCACHON, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le licenciement de M.

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785549

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

I... et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818871

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007829377

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629593

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

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