J] [H], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'ayant droit de [Y] [N] décédée le 6 mars 2020, a formé le pourvoi n° S 24-12.025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes

BCA, ont été licenciés le 10 mars 1987 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Rouen, 17 mars 1998) d'avoir dit que les licenciements étaient dépourvus de cause réelle

X... a été licencié le 10 mars 1987 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 mars 1998) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

cablerie par la société Filergie, a été licencié le 16 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

de dommages-intérêts ; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

en qualité d'interprète en langues russe et biélorusse depuis 2013, être titulaire d'un diplôme de l'université d'Etat de Biélorussie, ce dernier étant équivalent à un Bac+7, comme l'Université de Rennes

., avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef (Rennes

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Machecoul (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987, par la cour d'appel de Rennes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, dont le siège est immeuble Le Forum, ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Rennes

Jean-Pierre X..., demeurant 8, résidence du Moulin du Pont à Pleuven (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de :

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... à Ile Tudy (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de M.

Y... et la société Choletaise de travaux publics plusieurs fonds d'entreprises de travaux publics et divers matériels ; que, par arrêt du 31 mars 1978, la cour d'appel de Rennes a prononcé la résolution

Le Boul'ch, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Le Calvez industrie, société anonyme, dont le siège

Y... et Mme Z... ont assigné la société ACTION en réparation de leur préjudice ; qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 2000) d'avoir rejeté leur demande ; Attendu qu'ayant relevé que les

[M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes n° 20/1349, 12e chambre, en date du 8 décembre 2020, qui a déclaré son appel irrecevable.

instruction ouverte pour escroquerie au jugement et faux, un juge d'instruction a ordonné la saisie de la créance détenue par la société sur Mme L... selon les arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes

G... a adressé le 20 juin 2014 à l'officier du ministère public près le centre national du contrôle automatisé de Rennes un courrier contestant l'infraction du 16 mars 2013 ; que celui-ci, par courrier