Rejetant tout contact et tout examen ou traitement médical, le requérant se vit en outre administrer contre son gré des sédatifs (trois doses de 30 mg de Taractan i.m.) puis, les 14 et 15 septembre, attacher

Le requérant reçut pendant la période en question des traitements par antibiotiques, antalgiques et sédatifs. 94.

Il se vit injecter des sédatifs et fut ensuite mis dans une camisole de force et placé dans l’une des salles de l’hôpital où il y avait sept autres personnes souffrant de diverses maladies psychiques.

#xa0; It appears that the commander of the gendarmerie station, S.Ö., lost consciousness after the incident due to anxiety and was also taken to the Sarıkamış Military Hospital, where he was given sedatives

Turkey (nos. 7540/07, 7859/07 and 11979/07) The applicants, Abdulkerim Kaya, Mehmet Garip Özer, Yusuf Begiç, Sabri Aktaş, Selami Sevim, İsmet Ökmen and Mithat Yılmaz, are Turkish nationals who were born

Günay 08/07/99 08/07/99 45   000 FRF 08/10/99 (a) 23536/94 BASKAYA Fikret and OKÇUOĞLU Mehemet Selim 08/07/99 08/07/99 206   800 FRF   08/10/99 12/10/99 25067/94 ERDOĞDU Ümit et INCE Selami

proportionnée à la gravité des mauvais traitements dont lui-même a été victime ou que le montant de l’indemnisation accordée par les juridictions nationales n’était pas suffisant (voir, a contrario , Selami

Türkiye 06/04/2018 Selami DURAK 10/09/1971 Basri GÜNDÜZ 64. 20018/18 Yorulmaz v.   Türkiye 02/03/2018 Özgür YORULMAZ 10/07/1971   65. 22181/18 Ketenoğlu v.

à main armée de ladite banque par trois condamnés respectivement bénéficiaires d'une permision de sortir, d'une mesure de libération conditionnelle et d'une mesure de libération conditionnelle avec semi-liberté

encouru, la libération conditionnelle ne peut être accordée, si elle n'est pas assortie d'un placement sous surveillance électronique mobile, qu'après l'exécution, à titre probatoire, d'une mesure de semi-liberté

#Articles 43 EC, 49 EC and 86 EC - Award of public contracts - Award of water service to a semi-private company - Competitive procedure- Appointment of the private partner responsible for operating the

Rješenje Suda (sedmo vijeće) od 4. travnja 2017.#Vincenzo D'Andria i Giuseppina D'Andria protiv Procura della Repubblica di Nocera Inferiore.

  En effet, il se serait endormi en raison d'un sédatif qu'il aurait pris à l'hôpital.

It appears that at that time he was suffering from withdrawal symptoms and was under sedatives prescribed by the prison doctors in order to alleviate his ailments.

La division mousse souple est dédiée à la production et à la transformation de produits semi-finis en mousse de polyuréthane souple, destinés au marché du 'confort' ( siège, literie...) et au marché dit

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