AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
24 avril 2025
), ** un devis de la société ST-BARTH Electroménager du 20 août 2021 relatif à un fer à repasser, un matelas Hermes (1025 euros), une bouilloire, un cuit-vapeur multifonction, un batteur, un lave-vaisselle
Source officiellePage 95 sur 95
GUILLAUME VAUCELLE ELECTRICITE
01/07/2026
Voir →
HOLDING VAUCEL INVEST
14/06/2026
Voir →
DOCTEUR EDOUARD VAUCEL
12/06/2026
Voir →
Vaucel International sarl
26/05/2026
Voir →
LES EPICES VAUCELLOISES
24/05/2026
Voir →
Chambre civile
654c8810e0f87d83181d6d35
31 octobre 2023
31 octobre 2023
indispensable d'une aide d'une tierce personne de manière discontinue pour « l'entretien quotidien de la maison (balayage, nettoyage, rangement, lavage et repassage du linge), préparation des 3 repas, vaisselle
Source officielle