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2 020 résultats pour « Zerouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0111JUD001061316

Admin. suprême

11 janvier 2018

11 janvier 2018

The Immovable Property Registration Office has registered a building that has zero – nil – value ( ndërtim me vlerë zero, nul ).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1103JUD000009912

Admin. suprême

3 novembre 2015

3 novembre 2015

It was about 4.30 a.m. and the temperature outside was below zero centigrade. 8.     At 5.30 a.m. the applicants’ son telephoned his sister E.O.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0914JUD004996914

Admin. suprême

14 septembre 2021

14 septembre 2021

They furthermore provided that the share capital of the banks concerned be reduced to zero and at the same time increased by issuing new shares and that these provisions were to replace a decision by the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0216JUD003472508

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

The CPT recommends that a firm message of “zero tolerance” of ill-treatment continue to be delivered at regular intervals to all Internal Affairs staff.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP001456189

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

  According to the last decision of the Director ANOR, dated 11 February 1988, the reference quantity of the applicant was reduced to zero.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD005918015

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

obvious: to establish such rules of the game that would drastically limit the population’s capacity to reproduce, while reducing the combat readiness of the generation eligible for military service to zero

Source officielle