Codes de loi français

Article 25

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.

Article 38

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 14

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 22

Article 10

L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.

Article 38

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. 24

Article 37-10

La déclaration du distributeur autorisé est souscrite par voie électronique au plus tard le 24 du mois suivant.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 Art. Annexe

Article 40

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

LEGIARTI000022448581

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : Art. Annexe

Article 24-1

Les agents qui ne relèvent pas de l'article 24 bénéficient d'une visite d'information et de prévention tous les cinq ans.

Article A422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05

Le tarif de péréquation aéroportuaire mentionné à l'article L. 422-24 est égal à 1,25 € ou 149,16 CFP.

Article 8

Sont et demeurent abrogés : 1° Le I de l'article L. 742-1-1 du code du travail ; 2° La loi du 19 février 1880 portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure ; 3° Le sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 sur la

Article 1635 bis AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 79

I. – Est subordonné au paiement d'un droit perçu au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie le dépôt auprès de l'agence mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique de chaque : 1° Demande d'enregistrement mentionnée aux articles

Article 1

-Les demandes d'enregistrement ou d'inscription, déclarations et oppositions prévues aux articles R. 712-3, R. 712-14, R. 712-21, R. 712-24, R. 714-1, R. 714-6 et R. 717-7 du code de la propriété intellectuelle sont présentées conformément aux modèles

Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter

Article R6123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 70

Les dotations aux régions mentionnées à l'article R. 6123-24 leur sont versées avant le 1 er La dotation au Centre national de la fonction publique territoriale prévue au 1° de l'article L. 6123-5 est versée selon des modalités fixées par décret.

Article R313-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 16

Le respect des conditions suivantes est nécessaire à l'obtention de l'agrément : 1° Les dirigeants de l'organisme présentent des garanties d'honorabilité et disposent de la compétence et de l'expérience adéquate à l'exercice de leur fonction et au respect