Codes de loi français

Article 75

nationale de la police judiciaire, à la direction du budget, à la direction générale des finances publiques, au ministre chargé de la marine marchande ainsi qu'à l'administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna. 5° Le sixième alinéa de l'article 60

Article 2

455 € 50 1 690 € 2 505 € 51 1 724 € 2 554 € 52 1 756 € 2 602 € 53 1 788 € 2 649 € 54 1 819 € 2 695 € 55 1 850 € 2 741 € 56 1 879 € 2 785 € 57 1 908 € 2 828 € 58 1 936 € 2 869 € 59 1 962 € 2 908 € 60

Article Annexe III

matériaux 34 Astronomie, astrophysique 35 Structure et évolution de la Terre et des autres planètes 36 Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement 60

Article 7

Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve écrite un nombre de points qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 30 sur 60 participent à l'épreuve d'admission.

Article 1

suivante est introduite en début de paragraphe : "- après démoulage, les fromages sont placés en chambre froide dans une zone ventilée, pendant 96 heures au maximum, La disposition : "- le séchage : pendant 48 heures au minimum, entre 12°C et 16°C et 60

Article 1

créances irrécouvrables ; -garanties prévues au V de l'article R. 313-19-1 : 100 % pour les provisions, 80 % pour les dépréciations et les pertes sur créances irrécouvrables ; -prêts prévus aux VI et VII de l'article R. 313-19-1 : 0 % pour les provisions, 60

Article EC 11

Les foyers sont constitués d'appareils ayant un flux lumineux d'au moins 60 lumens dans les établissements des types cités ci-dessus, de 30 lumens dans les autres établissements.

Article 1

2020-959 du 31 juillet 2020 précité ; Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ; 60

LEGIARTI000022762995

février 1950 Agent administratif principal de 1re classe. 33 % Agent administratif principal de 2e classe. 55 % Agent administratif de 1re classe. 66 % Corps des géomètres relevant du décret n° 97-8 du 7 janvier 1997 Géomètre principal. 60

Article Annexe

INTSEL CHIMOS. 929087-3 CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml. INTSEL CHIMOS. 929338-6 EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.

LEGIARTI000034497329

Cugnaux 33 Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande, Pineuilh 34 Lunel, Mauguio 38 Villefontaine, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière et le quartier des Moines à Saint-Quentin-Fallavier 57 Fameck, Uckange Forbach, Behren-lès-Forbach 60

Article Annexe

CDSFCB 42 A1 - A3 - D A1 - A3 - D CDSFCB 44 A1 - A3 - B - C - D A1 - A3 - B - C - D CDSFCB 45 A1 - B - C - D A1 - B - C - D CDSFCB 49 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 55 D D CDSFCB 57 B - D B - D CDSFCB 59 A1 - A3 - D A1 - A3 - D CDSFCB 60

Article 5

Trois concours distincts sont ouverts simultanément par arrêté du ministre chargé du travail : 1° Le premier concours est ouvert, pour une proportion de 50 % à 60 % des emplois à pourvoir, aux candidats titulaires de la licence ou d'un autre titre ou

Article Annexe

Niveau B 1 15 Responsable de la section sécurité sociale et MGET Niveau C 1 10 Agent de prévention Maintenance logistique Niveau C 1 10 Agent de maintenance Nombre total d'emplois : 83 dont 3 au niveau A, 20 de niveau B et 60

Article 1740-00 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 11

quinzième alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article 217 undecies, au deuxième alinéa du 1 du A du I et au premier alinéa du 2° du B du VII de l'article 244 quater Y entraîne l'application, à la charge de cette entreprise, d'une amende égale à 60

LEGIARTI000043842264

méthode de calcul des exigences de performance énergétique de la réglementation thermique Articles R. 172-2, R. 172-3 et R. 173-2 3 mois Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur Articles L. 146-1 et R. 145-18 4 mois Agrément d'un

Article 2

Les concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services prévus par les dispositions pérennes des articles 20 et 37 et, à titre transitoire, par les articles 54, 58, 62, 63, 64, 65, 69 et 70 du décret du 21 février 1992 susvisé sont ouverts conformément

Article 15

En cas de décès de l'assuré, son ou ses conjoints survivants a droit à une pension calculée et liquidée conformément aux dispositions des articles L. 353-1 à L. 353-3 du code de la sécurité sociale, à l'exclusion du troisième alinéa des articles L. 353

Article 4

Les articles R. 372-2 et R. 412-19 du code de la sécurité sociale et les articles R. 372-4 et R. 412-21 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue des articles 1er et 2 du présent décret, demeurent applicables aux contrats ou engagements