avril 2002 Art. 1-1 - Arrêté du 12 avril 2002 Art. 1-1 - Arrêté du 15 mai 2009 Art. 1 - Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36

Article L821-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 49

Code de commerce

Sans préjudice des dispositions contenues dans le présent livre ou dans le livre II, le code de déontologie prévu à l'article L. 821-36 définit les liens personnels, financiers et professionnels, concomitants ou antérieurs à la mission ou à la prestation

Article 49

—

mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, le taux mentionné au premier alinéa est appliqué à une assiette égale à la rémunération que le salarié aurait perçue en exerçant à temps plein, telle qu'elle est définie au I de l'article R. 3111-36

Article 41

—

Annexe - Loi n°97-1026 du 10 novembre 1997 Art. 7 - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art. 139 - Loi n°2004-1487 du 30 décembre 2004 Art. 3 Sont abrogés : L'article 36 de la loi du 6 janvier 1948 susvisée ; L'article 10 de la loi du 25 juillet

Article 13

—

; 2° De statuer sur les demandes de dispense d'une partie de la formation professionnelle en fonction des diplômes universitaires obtenus par les intéressés, sous réserve des dispositions réglementaires prises pour l'application de la directive 2005/36

Article Annexe unique (suite)

—

X Equipements et mobiliers (dont électriques) 34 Eclairage en-tête de lit avec interrupteur indépendant X 1 X X X X X 35 Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient) X ou O 2 O O O X X 36

LEGIARTI000025442978

—

Toulouse (Bordeaux) A 1 15 15 - responsable section faisceaux hertziens Toulouse (Bordeaux) A 1 15 15 - adjoint au chef de SRSIC ou SZSIC A 2 25 50 - chef de département A 9 20 180 - chef de bureau A 36

Article 3

—

au titre d'une campagne considérée, le formulaire de transfert de droits au paiement ainsi que les justificatifs doivent être déposés au plus tard le 25e jour calendaire suivant la date limite de dépôt des demandes d'aides prévue à l'article D. 614-36

Article L531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Code monétaire et financier

l'article L. 233-14 du code de commerce, en cas de manquement aux règles fixées au I ou lorsque l'influence exercée par les actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation qualifiée au sens du 36

Article R215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Code rural (nouveau)

-Est puni des mêmes peines le fait d'utiliser un aiguillon en méconnaissance des dispositions de l'article R. 214-36 du même code. V.

Article R5122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

Elle est également admise pendant les deux années suivant une modification du classement du médicament mentionné au 1° de l'article R. 5121-36. II.

Article Annexe XIX

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article Annexe III

—

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

LEGIARTI000045010912

—

CONTRAT DE PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article Annexe

—

dispositions suivantes : Article 5 L'article 25 est rédigé comme suit : Article 25 25.1.

LEGIARTI000044533798

—

RÈGLES RELATIVES AU SYSTÈME DE SIGNALISATION NATIONAL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article Annexe III

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

LEGIARTI000050986431

—

de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur

Article ANNEXE I

—

MODÈLE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 1

—

de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles

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