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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

60370baf831271a65fcfe135

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Par avenant du 19 décembre 2003, certaines règles ont été modifiées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01846

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Les postes dont la suppression est envisagée sont les suivants : * Aide magasinier, ouvrier, engagé le 17 juillet 2007, * Aide mécanicien, ouvrier, engagé le 21 janvier 2008, * Chef d'atelier, agent de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00733_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cet avenant prévoyait que les deux études chiffrées par l'EPARECA s'élevaient à des montants de 17 037 euros et 8 262 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_18PA01713_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par un jugement n° 1300052 du 22 février 2018 précédé d'un jugement avant dire-droit du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Melun a condamné le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Par avenant du 28 août 2001, il était convenu entre les parties ce qui suit : ' 1- Avant le 1er novembre 2001, nous vous proposerons la prise en charge d'une Direction Générale Europe hors France...Ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101406

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

avant son entrée au cabinet A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2113665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

n° 1 à la suite de la réalisation de l'avant-projet définitif.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd919e2fbf255b5b45f7010

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Deux autres avenants ont été conclus le 13 décembre 2011 et le 22 décembre 2012.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300808

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... ont conclu un avenant ramenant le prix de vente à 195 050 euros en raison de la déduction du montant des frais de notaire ; que l'acte authentique a été signé le 22 février 2013 ; que, par acte du

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741769d

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

des travaux publics, additif à la Convention collective du bâtiment applicable au sein de la société Seifel avant le changement de convention collective ; que l'article 5 susvisé dispose en son alinéa

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par avenant du 1er septembre 2017, M. [C] avait été promu chef d'équipe junior et classé ouvrier, groupe 3, coefficient 118M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par avenant à son contrat de travail en date du 13 janvier 2015 et pour tenir compte des préconisations de la médecine du travail, la SAS LFO a reclassé M. 

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301117

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de leurs demandes, , l'arrêt rendu le 18 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d191

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

de la société X... électrolyse à compter du 16 mai 1994, selon contrats successifs à durée déterminée dont le dernier en date du 29 août 1994 prenant fin le 30 septembre suivant a été prorogé par avenants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906d498a54057d102e90

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SARL Sogebat Sud en qualité de maçon, niveau 1, position 1, coefficient 150, suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 au 31 octobre 2017, régi par la convention collective nationale des ouvriers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c65

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [W] [H] et a dit que la S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

du repos quotidien, l'arrêt rendu le 16 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

du repos quotidien, l'arrêt rendu le 16 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01983

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Attendu qu'une contradiction entre les motifs et un chef de dispositif pouvant, en application de l'article 461 du code de procédure civile, donner lieu à une requête en interprétation, elle ne peut ouvrir

Source officielle

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