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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
60370baf831271a65fcfe135
18 juin 2015
Par avenant du 19 décembre 2003, certaines règles ont été modifiées.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01846
23 octobre 2014
Les postes dont la suppression est envisagée sont les suivants : * Aide magasinier, ouvrier, engagé le 17 juillet 2007, * Aide mécanicien, ouvrier, engagé le 21 janvier 2008, * Chef d'atelier, agent de
8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00733_20231219
19 décembre 2023
Cet avenant prévoyait que les deux études chiffrées par l'EPARECA s'élevaient à des montants de 17 037 euros et 8 262 euros.
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Par un jugement n° 1300052 du 22 février 2018 précédé d'un jugement avant dire-droit du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Melun a condamné le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté
Pôle 6 - Chambre 4
61639209c171f9a1fe14c646
8 juin 2010
Par avenant du 28 août 2001, il était convenu entre les parties ce qui suit : ' 1- Avant le 1er novembre 2001, nous vous proposerons la prise en charge d'une Direction Générale Europe hors France...Ce
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101406
9 décembre 2015
avant son entrée au cabinet A...
6ème chambre
DTA_2113665_20240125
25 janvier 2024
n° 1 à la suite de la réalisation de l'avant-projet définitif.
3ème chambre A
5fd919e2fbf255b5b45f7010
11 juin 2020
Deux autres avenants ont été conclus le 13 décembre 2011 et le 22 décembre 2012.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300808
6 septembre 2018
X... ont conclu un avenant ramenant le prix de vente à 195 050 euros en raison de la déduction du montant des frais de notaire ; que l'acte authentique a été signé le 22 février 2013 ; que, par acte du
613724abcd5801467741769d
24 mai 2006
des travaux publics, additif à la Convention collective du bâtiment applicable au sein de la société Seifel avant le changement de convention collective ; que l'article 5 susvisé dispose en son alinéa
21e chambre
6438f3aea942a604f5e93a03
13 avril 2023
Par avenant du 1er septembre 2017, M. [C] avait été promu chef d'équipe junior et classé ouvrier, groupe 3, coefficient 118M.
Chambre Sociale
627b562876c5d9057df802d1
10 mai 2022
Par avenant à son contrat de travail en date du 13 janvier 2015 et pour tenir compte des préconisations de la médecine du travail, la SAS LFO a reclassé M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C301117
24 septembre 2014
de leurs demandes, , l'arrêt rendu le 18 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
613723b3cd5801467740d191
30 janvier 2001
de la société X... électrolyse à compter du 16 mai 1994, selon contrats successifs à durée déterminée dont le dernier en date du 29 août 1994 prenant fin le 30 septembre suivant a été prorogé par avenants
5ème chambre sociale PH
6284906d498a54057d102e90
17 mai 2022
SARL Sogebat Sud en qualité de maçon, niveau 1, position 1, coefficient 150, suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 au 31 octobre 2017, régi par la convention collective nationale des ouvriers
603268c7ea73e69d816d2c65
6 février 2018
Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [W] [H] et a dit que la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342
12 février 2015
du repos quotidien, l'arrêt rendu le 16 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01983
20 novembre 2013
Attendu qu'une contradiction entre les motifs et un chef de dispositif pouvant, en application de l'article 461 du code de procédure civile, donner lieu à une requête en interprétation, elle ne peut ouvrir
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