– un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; – un membre de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, dont au moins un architecte des Bâtiments

Article R1333-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

Il est renouvelé tous les dix ans et après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

Article R1331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

Code de la santé publique

Par dérogation, à Mayotte, la salle d'eau et le cabinet d'aisances d'un logement peuvent être situés dans un autre bâtiment, à condition que celui-ci soit facilement accessible, et ce jusqu'à la date fixée à l'article 6 bis du décret du 30 janvier 2002

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 02

Code de commerce

I. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site et qui

Article L942-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code rural (nouveau)

habilités à rechercher et à constater les infractions prévues et réprimées par le présent livre : 1° Les administrateurs, officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. 2° Les commandants, commandants en second ou officiers des bâtiments

Article R141-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code forestier (nouveau)

publique intéressée dépose auprès du préfet une demande qui comprend : 1° La description des caractéristiques des installations de captage, des réseaux destinés au transport de l'eau, à l'alimentation en énergie ou au contrôle de la station, des bâtiments

Article R221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 67

Code de l'énergie

La situation de référence de performance énergétique utilisée pour le calcul des certificats d'économies d'énergie correspond : 1° Dans le cas de travaux d'amélioration de la performance thermique de l'enveloppe d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'un équipement

Article L5242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972, et relatives : 1° Aux feux à allumer la nuit et aux signaux à faire en temps de brume ; 2° A la route à suivre et aux manœuvres à exécuter en cas de rencontre d'un navire ou autre bâtiment

Article Annexe 2

—

avril 2023 (NOR : MENE2313848A), la présente annexe est modifiée comme suit : La liste des compétences à évaluer pour les baccalauréats professionnels suivants sont supprimés : -artisanat et métiers d'art facteur d'orgues ; -technicien d'études du bâtiment

Article ANNEXE V

—

Toutefois, les officiers généraux rendent également en personne les visites qui leur ont été faites par un commandant de bâtiment de guerre étranger, lorsque celui-ci est capitaine de vaisseau.

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

aménagés - Plantations à demeure 2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement - Plantations à demeure 2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis - Plantations à demeure 2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments

LEGIARTI000036979330

—

Implantation - aménagement Les parois extérieures du bâtiment fermé où sont entreposés ou manipulés des déchets, les éléments de structure dans le cas d'un bâtiment ouvert ou les limites des aires d'entreposage dans le cas d'un entreposage à l'extérieur

LEGIARTI000024244840

—

L'accessibilité des échelles aux façades n'est pas exigée. - la largeur libre minimale de la chaussée est portée à 4 mètres ; L'isolement latéral entre un bâtiment de locaux du type A et un bâtiment de locaux du type B contigu est constitué par une

Article 1

—

cynophile au contact du public 344t 5 ans Régie autonome des transports parisiens (RATP) IV Savonnier 222m 5 ans Université européenne des senteurs et des saveurs IV Technicien en réhabilitation et amélioration du bâtiment

Article 23

—

Dans tout bâtiment comportant des matériaux combustibles ou contenant des matières inflammables, il doit y avoir au moins un appareil extincteur par étage. 2. - Dans chaque local de travail, une affiche indique le matériel d'extinction et de sauvetage

Article 21

—

Lorsque les volailles ont accès à un parcours en plein air, un trottoir en béton ou en tout autre matériau étanche, d'une largeur minimale d'un mètre, est mis en place à la sortie des bâtiments fixes.

Article 6

—

décret, dans les conditions suivantes : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments

Article CO 55

—

Dans tous les cas, un maillet spécial susceptible de les briser doit être placé à l'intérieur du bâtiment à proximité de chacune d'elles.

Article 3

—

Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.

Article Annexe

—

Cadre logistique, bâtiments et installations. Cadre administratif et de gestion. Cadre relations extérieures et communication. Institut national de la propriété industrielle Directeur général.

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